![](/wp-content/uploads/2021/08/Cerfa-urba-2000x0-c-default.jpg)
Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Donner un nom à votre entreprise est obligatoire. Il s'agit de sa dénomination. Vous pouvez choisir en plus un nom commercial (facultatif). Les 2 doivent être déclarés.
Vous êtes chef d'une entreprise individuelle. On parle alors de personne physique en opposition à une société qui est une personne morale.
Le nom de votre entreprise doit être votre nom de famille et votre prénom.
Les formes d'entreprises concernées sont par exemple : SARL, EURL, SA, SAS, SNC.
Vous devez choisir le nom de votre société avant de rédiger ses statuts.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Enseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
Étapes de vie
-
Nomination du dirigeant d'une société
Étapes de vie
-
Étapes de vie
Pour en savoir plus
-
Comment vérifier la disponibilité d'un nom de société (payant) ?
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
-
Les étapes-clés du dépôt de marque
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Donner un nom à votre entreprise est obligatoire. Il s'agit de sa dénomination. Vous pouvez choisir en plus un nom commercial (facultatif). Les 2 doivent être déclarés.
Vous êtes chef d'une entreprise individuelle. On parle alors de personne physique en opposition à une société qui est une personne morale.
Le nom de votre entreprise doit être votre nom de famille et votre prénom.
Les formes d'entreprises concernées sont par exemple : SARL, EURL, SA, SAS, SNC.
Vous devez choisir le nom de votre société avant de rédiger ses statuts.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Enseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
Étapes de vie
-
Nomination du dirigeant d'une société
Étapes de vie
-
Étapes de vie
Pour en savoir plus
-
Comment vérifier la disponibilité d'un nom de société (payant) ?
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
-
Les étapes-clés du dépôt de marque
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)