![](/wp-content/uploads/2021/08/Cerfa-urba-2000x0-c-default.jpg)
Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Smic (salaire minimum de croissance)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le salaire minimum de croissance (Smic) ? Quel est son montant brut et net, par jour, par mois ou par an ? Le montant du Smic est-il le même pour chaque salarié ? Des dispositions particulières s'appliquent à Mayotte. Nous vous expliquons les conditions de son versement et son montant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Permis de construire
Fiche pratique
Smic (salaire minimum de croissance)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le salaire minimum de croissance (Smic) ? Quel est son montant brut et net, par jour, par mois ou par an ? Le montant du Smic est-il le même pour chaque salarié ? Des dispositions particulières s'appliquent à Mayotte. Nous vous expliquons les conditions de son versement et son montant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Permis de démolir
Fiche pratique
Smic (salaire minimum de croissance)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le salaire minimum de croissance (Smic) ? Quel est son montant brut et net, par jour, par mois ou par an ? Le montant du Smic est-il le même pour chaque salarié ? Des dispositions particulières s'appliquent à Mayotte. Nous vous expliquons les conditions de son versement et son montant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Smic (salaire minimum de croissance)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le salaire minimum de croissance (Smic) ? Quel est son montant brut et net, par jour, par mois ou par an ? Le montant du Smic est-il le même pour chaque salarié ? Des dispositions particulières s'appliquent à Mayotte. Nous vous expliquons les conditions de son versement et son montant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Permis d'aménager
Fiche pratique
Smic (salaire minimum de croissance)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le salaire minimum de croissance (Smic) ? Quel est son montant brut et net, par jour, par mois ou par an ? Le montant du Smic est-il le même pour chaque salarié ? Des dispositions particulières s'appliquent à Mayotte. Nous vous expliquons les conditions de son versement et son montant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Smic (salaire minimum de croissance)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le salaire minimum de croissance (Smic) ? Quel est son montant brut et net, par jour, par mois ou par an ? Le montant du Smic est-il le même pour chaque salarié ? Des dispositions particulières s'appliquent à Mayotte. Nous vous expliquons les conditions de son versement et son montant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Smic (salaire minimum de croissance)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le salaire minimum de croissance (Smic) ? Quel est son montant brut et net, par jour, par mois ou par an ? Le montant du Smic est-il le même pour chaque salarié ? Des dispositions particulières s'appliquent à Mayotte. Nous vous expliquons les conditions de son versement et son montant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Smic (salaire minimum de croissance)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le salaire minimum de croissance (Smic) ? Quel est son montant brut et net, par jour, par mois ou par an ? Le montant du Smic est-il le même pour chaque salarié ? Des dispositions particulières s'appliquent à Mayotte. Nous vous expliquons les conditions de son versement et son montant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Smic (salaire minimum de croissance)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le salaire minimum de croissance (Smic) ? Quel est son montant brut et net, par jour, par mois ou par an ? Le montant du Smic est-il le même pour chaque salarié ? Des dispositions particulières s'appliquent à Mayotte. Nous vous expliquons les conditions de son versement et son montant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Smic (salaire minimum de croissance)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le salaire minimum de croissance (Smic) ? Quel est son montant brut et net, par jour, par mois ou par an ? Le montant du Smic est-il le même pour chaque salarié ? Des dispositions particulières s'appliquent à Mayotte. Nous vous expliquons les conditions de son versement et son montant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Smic (salaire minimum de croissance)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le salaire minimum de croissance (Smic) ? Quel est son montant brut et net, par jour, par mois ou par an ? Le montant du Smic est-il le même pour chaque salarié ? Des dispositions particulières s'appliquent à Mayotte. Nous vous expliquons les conditions de son versement et son montant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)