Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Congés payés
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez-vous droit à des congés payés pendant votre contrat de travail ? Quelle est la durée de vos congés payés ? Quand pouvez-vous prendre vos congés payés ? Qui fixe la date de départ des congés payés ? Pouvez-vous prendre vos congés payés en plusieurs fois ? Comment êtes-vous payé pendant vos congés payés ?
Nous vous expliquons vos droits et vos obligations.
Questions ? Réponses !
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Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
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Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
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Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
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Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
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Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Permis de construire
Fiche pratique
Congés payés
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez-vous droit à des congés payés pendant votre contrat de travail ? Quelle est la durée de vos congés payés ? Quand pouvez-vous prendre vos congés payés ? Qui fixe la date de départ des congés payés ? Pouvez-vous prendre vos congés payés en plusieurs fois ? Comment êtes-vous payé pendant vos congés payés ?
Nous vous expliquons vos droits et vos obligations.
Questions ? Réponses !
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Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
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Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
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Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
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Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
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Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Permis de démolir
Fiche pratique
Congés payés
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez-vous droit à des congés payés pendant votre contrat de travail ? Quelle est la durée de vos congés payés ? Quand pouvez-vous prendre vos congés payés ? Qui fixe la date de départ des congés payés ? Pouvez-vous prendre vos congés payés en plusieurs fois ? Comment êtes-vous payé pendant vos congés payés ?
Nous vous expliquons vos droits et vos obligations.
Questions ? Réponses !
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Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
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Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
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Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
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Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
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Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Congés payés
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez-vous droit à des congés payés pendant votre contrat de travail ? Quelle est la durée de vos congés payés ? Quand pouvez-vous prendre vos congés payés ? Qui fixe la date de départ des congés payés ? Pouvez-vous prendre vos congés payés en plusieurs fois ? Comment êtes-vous payé pendant vos congés payés ?
Nous vous expliquons vos droits et vos obligations.
Questions ? Réponses !
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Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
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Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
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Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
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Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
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Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Permis d'aménager
Fiche pratique
Congés payés
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez-vous droit à des congés payés pendant votre contrat de travail ? Quelle est la durée de vos congés payés ? Quand pouvez-vous prendre vos congés payés ? Qui fixe la date de départ des congés payés ? Pouvez-vous prendre vos congés payés en plusieurs fois ? Comment êtes-vous payé pendant vos congés payés ?
Nous vous expliquons vos droits et vos obligations.
Questions ? Réponses !
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Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
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Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
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Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
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Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
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Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Congés payés
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez-vous droit à des congés payés pendant votre contrat de travail ? Quelle est la durée de vos congés payés ? Quand pouvez-vous prendre vos congés payés ? Qui fixe la date de départ des congés payés ? Pouvez-vous prendre vos congés payés en plusieurs fois ? Comment êtes-vous payé pendant vos congés payés ?
Nous vous expliquons vos droits et vos obligations.
Questions ? Réponses !
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Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
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Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
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Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
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Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
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Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Congés payés
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez-vous droit à des congés payés pendant votre contrat de travail ? Quelle est la durée de vos congés payés ? Quand pouvez-vous prendre vos congés payés ? Qui fixe la date de départ des congés payés ? Pouvez-vous prendre vos congés payés en plusieurs fois ? Comment êtes-vous payé pendant vos congés payés ?
Nous vous expliquons vos droits et vos obligations.
Questions ? Réponses !
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Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
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Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
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Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
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Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
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Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Congés payés
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez-vous droit à des congés payés pendant votre contrat de travail ? Quelle est la durée de vos congés payés ? Quand pouvez-vous prendre vos congés payés ? Qui fixe la date de départ des congés payés ? Pouvez-vous prendre vos congés payés en plusieurs fois ? Comment êtes-vous payé pendant vos congés payés ?
Nous vous expliquons vos droits et vos obligations.
Questions ? Réponses !
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Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
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Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
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Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
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Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
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Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Congés payés
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez-vous droit à des congés payés pendant votre contrat de travail ? Quelle est la durée de vos congés payés ? Quand pouvez-vous prendre vos congés payés ? Qui fixe la date de départ des congés payés ? Pouvez-vous prendre vos congés payés en plusieurs fois ? Comment êtes-vous payé pendant vos congés payés ?
Nous vous expliquons vos droits et vos obligations.
Questions ? Réponses !
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Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
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Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
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Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
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Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
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Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?