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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Taxe d'apprentissage (TA) et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
Vérifié le 17/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La taxe d'apprentissage (TA) est due par les entreprises et associations imposées à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés qui emploient au moins un salarié. Le siège social de l'entreprise doit être situé en France. La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) vise à encourager l'emploi d'alternants dans les grandes entreprises. Elle est due par les entreprises de plus de 250 employés.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
-
Contribution à la formation professionnelle (CFP)
Fiscalité
-
Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Tout savoir sur la taxe d'apprentissage
Ministère chargé de l'économie
-
Liste des organismes destinataires du solde de la taxe d'apprentissage
Legifrance
-
Modalités déclaratives à la taxe d'apprentissage
Urssaf
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Taxe d'apprentissage (TA) et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
Vérifié le 17/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La taxe d'apprentissage (TA) est due par les entreprises et associations imposées à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés qui emploient au moins un salarié. Le siège social de l'entreprise doit être situé en France. La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) vise à encourager l'emploi d'alternants dans les grandes entreprises. Elle est due par les entreprises de plus de 250 employés.
Questions ? Réponses !
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Déclaration sociale nominative (DSN)
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Contribution à la formation professionnelle (CFP)
Fiscalité
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Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
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Pour en savoir plus
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Tout savoir sur la taxe d'apprentissage
Ministère chargé de l'économie
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Liste des organismes destinataires du solde de la taxe d'apprentissage
Legifrance
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Modalités déclaratives à la taxe d'apprentissage
Urssaf