Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Artiste-auteur : déclaration d'activité
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel.
Pour percevoir des revenus, vous devez d'abord déclarer votre activité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
Secteurs d'activité
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Artiste-auteur : affiliation et régime social
Ressources humaines
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Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Étapes de vie
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Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
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Contrat de cession de droits d'auteur
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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Artiste-auteur : principe du régime social
Sécurité sociale des artistes auteurs
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Covid-19 : quelles aides pour les artistes ?
Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Artiste-auteur : déclaration d'activité
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel.
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