Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Vérifié le 30/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage des produits vendus, d'exposition des boissons proposées aux clients (avec ou sans alcool), de protection des mineurs et de sécurité des consommateurs.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
Pratiques commerciales
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Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)
Pratiques commerciales
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Licence d'un restaurant et débit de boissons
Pratiques commerciales
-
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Pratiques commerciales
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Social - Santé
-
Fiscalité
-
Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration
Pratiques commerciales
-
Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
Fiscalité
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Pratiques commerciales
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Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
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Modèle d'affiche pour l'interdiction de fumer
Ministère chargé de la santé
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Tout savoir sur la loi Agriculture et Alimentation
Ministère chargé de l'agriculture
-
Seuils de décibels à respecter pour un établissement recevant du public diffusant de la musique
Ministère chargé de la santé
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Vérifié le 30/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage des produits vendus, d'exposition des boissons proposées aux clients (avec ou sans alcool), de protection des mineurs et de sécurité des consommateurs.
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