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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS)
Vérifié le 29/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La taxe sur les véhicules de société est remplacée par 2 taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO
Pour en savoir plus
-
Actualité : tous les changements suite à la suppression de la TVS
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Application de la règle des minimis
Ministère chargé des finances
-
Déclarer et payer les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques
Ministère chargé des finances
-
Liste des catégories de véhicules (M1, N1, etc.)
Legifrance
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS)
Vérifié le 29/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La taxe sur les véhicules de société est remplacée par 2 taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO
Pour en savoir plus
-
Actualité : tous les changements suite à la suppression de la TVS
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Application de la règle des minimis
Ministère chargé des finances
-
Déclarer et payer les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques
Ministère chargé des finances
-
Liste des catégories de véhicules (M1, N1, etc.)
Legifrance