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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un travailleur handicapé peut faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d'apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. L'apprenti bénéficie d'aménagements particuliers compte tenu de son statut de travailleur handicapé.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
-
Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail
Permis de construire
Fiche pratique
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un travailleur handicapé peut faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d'apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. L'apprenti bénéficie d'aménagements particuliers compte tenu de son statut de travailleur handicapé.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
-
Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail
Permis de démolir
Fiche pratique
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un travailleur handicapé peut faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d'apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. L'apprenti bénéficie d'aménagements particuliers compte tenu de son statut de travailleur handicapé.
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Et aussi
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Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
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Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un travailleur handicapé peut faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d'apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. L'apprenti bénéficie d'aménagements particuliers compte tenu de son statut de travailleur handicapé.
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Et aussi
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Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
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Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail
Permis d'aménager
Fiche pratique
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un travailleur handicapé peut faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d'apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. L'apprenti bénéficie d'aménagements particuliers compte tenu de son statut de travailleur handicapé.
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Et aussi
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Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
-
Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un travailleur handicapé peut faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d'apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. L'apprenti bénéficie d'aménagements particuliers compte tenu de son statut de travailleur handicapé.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
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Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un travailleur handicapé peut faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d'apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. L'apprenti bénéficie d'aménagements particuliers compte tenu de son statut de travailleur handicapé.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
-
Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un travailleur handicapé peut faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d'apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. L'apprenti bénéficie d'aménagements particuliers compte tenu de son statut de travailleur handicapé.
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Et aussi
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Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
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Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un travailleur handicapé peut faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d'apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. L'apprenti bénéficie d'aménagements particuliers compte tenu de son statut de travailleur handicapé.
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Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
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Ministère chargé du handicap
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Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail