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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Question-réponse
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que bénévole d'une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d'un congé de formation,... : nous vous présentons toutes les options envisageables.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Projet de transition professionnelle (PTP)
Travail - Formation
-
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
-
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
-
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
-
Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
-
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Ministère chargé de la vie associative
-
Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
Ministère chargé de la vie associative
Permis de construire
Question-réponse
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que bénévole d'une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d'un congé de formation,... : nous vous présentons toutes les options envisageables.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Projet de transition professionnelle (PTP)
Travail - Formation
-
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
-
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
-
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
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Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Ministère chargé de la vie associative
-
Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
Ministère chargé de la vie associative
Permis de démolir
Question-réponse
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que bénévole d'une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d'un congé de formation,... : nous vous présentons toutes les options envisageables.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Projet de transition professionnelle (PTP)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
-
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
-
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
-
Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Ministère chargé de la vie associative
-
Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
Ministère chargé de la vie associative
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que bénévole d'une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d'un congé de formation,... : nous vous présentons toutes les options envisageables.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Projet de transition professionnelle (PTP)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
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Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Ministère chargé de la vie associative
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Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
Ministère chargé de la vie associative
Permis d'aménager
Question-réponse
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que bénévole d'une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d'un congé de formation,... : nous vous présentons toutes les options envisageables.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Projet de transition professionnelle (PTP)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
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Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Ministère chargé de la vie associative
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Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
Ministère chargé de la vie associative
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que bénévole d'une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d'un congé de formation,... : nous vous présentons toutes les options envisageables.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Projet de transition professionnelle (PTP)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
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Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Ministère chargé de la vie associative
-
Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
Ministère chargé de la vie associative
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Question-réponse
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que bénévole d'une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d'un congé de formation,... : nous vous présentons toutes les options envisageables.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Projet de transition professionnelle (PTP)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
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Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Ministère chargé de la vie associative
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Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
Ministère chargé de la vie associative
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que bénévole d'une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d'un congé de formation,... : nous vous présentons toutes les options envisageables.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Projet de transition professionnelle (PTP)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
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Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Ministère chargé de la vie associative
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Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
Ministère chargé de la vie associative
Location de meublé de tourisme
Question-réponse
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que bénévole d'une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d'un congé de formation,... : nous vous présentons toutes les options envisageables.
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Projet de transition professionnelle (PTP)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
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Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
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Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Ministère chargé de la vie associative
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Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
Ministère chargé de la vie associative