Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Franchise en base de TVA
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
La franchise en base de TVA exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent. Ce régime fiscal s'applique à toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année précédente ne dépasse pas certains seuils.
Pour en savoir plus
-
Bofip-Impôts n°BOI-TVA-DECLA-40 relatif aux régimes de la franchise de TVA
Ministère chargé des finances
-
Actualisation triennale des seuils de la franchise en base de TVA
Ministère chargé des finances
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Franchise en base de TVA
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
La franchise en base de TVA exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent. Ce régime fiscal s'applique à toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année précédente ne dépasse pas certains seuils.
Pour en savoir plus
-
Bofip-Impôts n°BOI-TVA-DECLA-40 relatif aux régimes de la franchise de TVA
Ministère chargé des finances
-
Actualisation triennale des seuils de la franchise en base de TVA
Ministère chargé des finances