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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez être animateur dans des accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) vous le permet. Vous devez avoir au moins 16 ans. L'obtention du Bafa est soumise à une formation théorique et pratique payante. Vous pouvez bénéficier d'une aide financière. Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
-
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Ministère chargé de la jeunesse
-
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Ministère chargé de la jeunesse
-
Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Ministère chargé de la jeunesse
-
Ministère chargé de la jeunesse
-
Aide à la formation BAFA / BAFD pour les volontaires du service civique
Agence de services et de paiement (ASP)
Permis de construire
Fiche pratique
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez être animateur dans des accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) vous le permet. Vous devez avoir au moins 16 ans. L'obtention du Bafa est soumise à une formation théorique et pratique payante. Vous pouvez bénéficier d'une aide financière. Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
-
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Ministère chargé de la jeunesse
-
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Ministère chargé de la jeunesse
-
Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Ministère chargé de la jeunesse
-
Ministère chargé de la jeunesse
-
Aide à la formation BAFA / BAFD pour les volontaires du service civique
Agence de services et de paiement (ASP)
Permis de démolir
Fiche pratique
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez être animateur dans des accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) vous le permet. Vous devez avoir au moins 16 ans. L'obtention du Bafa est soumise à une formation théorique et pratique payante. Vous pouvez bénéficier d'une aide financière. Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
-
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Ministère chargé de la jeunesse
-
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Ministère chargé de la jeunesse
-
Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Ministère chargé de la jeunesse
-
Ministère chargé de la jeunesse
-
Aide à la formation BAFA / BAFD pour les volontaires du service civique
Agence de services et de paiement (ASP)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez être animateur dans des accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) vous le permet. Vous devez avoir au moins 16 ans. L'obtention du Bafa est soumise à une formation théorique et pratique payante. Vous pouvez bénéficier d'une aide financière. Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
-
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Ministère chargé de la jeunesse
-
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Ministère chargé de la jeunesse
-
Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Ministère chargé de la jeunesse
-
Ministère chargé de la jeunesse
-
Aide à la formation BAFA / BAFD pour les volontaires du service civique
Agence de services et de paiement (ASP)
Permis d'aménager
Fiche pratique
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez être animateur dans des accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) vous le permet. Vous devez avoir au moins 16 ans. L'obtention du Bafa est soumise à une formation théorique et pratique payante. Vous pouvez bénéficier d'une aide financière. Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
-
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Ministère chargé de la jeunesse
-
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Ministère chargé de la jeunesse
-
Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Ministère chargé de la jeunesse
-
Ministère chargé de la jeunesse
-
Aide à la formation BAFA / BAFD pour les volontaires du service civique
Agence de services et de paiement (ASP)
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez être animateur dans des accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) vous le permet. Vous devez avoir au moins 16 ans. L'obtention du Bafa est soumise à une formation théorique et pratique payante. Vous pouvez bénéficier d'une aide financière. Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
-
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Ministère chargé de la jeunesse
-
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Ministère chargé de la jeunesse
-
Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Ministère chargé de la jeunesse
-
Ministère chargé de la jeunesse
-
Aide à la formation BAFA / BAFD pour les volontaires du service civique
Agence de services et de paiement (ASP)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez être animateur dans des accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) vous le permet. Vous devez avoir au moins 16 ans. L'obtention du Bafa est soumise à une formation théorique et pratique payante. Vous pouvez bénéficier d'une aide financière. Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
-
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Ministère chargé de la jeunesse
-
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Ministère chargé de la jeunesse
-
Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Ministère chargé de la jeunesse
-
Ministère chargé de la jeunesse
-
Aide à la formation BAFA / BAFD pour les volontaires du service civique
Agence de services et de paiement (ASP)
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez être animateur dans des accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) vous le permet. Vous devez avoir au moins 16 ans. L'obtention du Bafa est soumise à une formation théorique et pratique payante. Vous pouvez bénéficier d'une aide financière. Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
-
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Ministère chargé de la jeunesse
-
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Ministère chargé de la jeunesse
-
Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Ministère chargé de la jeunesse
-
Ministère chargé de la jeunesse
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Aide à la formation BAFA / BAFD pour les volontaires du service civique
Agence de services et de paiement (ASP)
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez être animateur dans des accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) vous le permet. Vous devez avoir au moins 16 ans. L'obtention du Bafa est soumise à une formation théorique et pratique payante. Vous pouvez bénéficier d'une aide financière. Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Ministère chargé de la jeunesse
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Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Ministère chargé de la jeunesse
-
Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Ministère chargé de la jeunesse
-
Ministère chargé de la jeunesse
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Aide à la formation BAFA / BAFD pour les volontaires du service civique
Agence de services et de paiement (ASP)