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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Question-réponse
Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez encore bénéficier de la complémentaire santé (mutuelle) de votre entreprise après la fin de votre contrat de travail ?
C'est possible, mais certaines conditions doivent être remplies. C'est ce qu'on appelle la portabilité.
Des spécificités existent notamment si vous prenez votre retraite ou si la portabilité prend fin. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.
Nous vous présentons les règles en fonction de votre situation.
Et aussi
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Travail - Formation
-
Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
Travail - Formation
-
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Urssaf
Permis de construire
Question-réponse
Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez encore bénéficier de la complémentaire santé (mutuelle) de votre entreprise après la fin de votre contrat de travail ?
C'est possible, mais certaines conditions doivent être remplies. C'est ce qu'on appelle la portabilité.
Des spécificités existent notamment si vous prenez votre retraite ou si la portabilité prend fin. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.
Nous vous présentons les règles en fonction de votre situation.
Et aussi
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Travail - Formation
-
Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
Travail - Formation
-
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Urssaf
Permis de démolir
Question-réponse
Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez encore bénéficier de la complémentaire santé (mutuelle) de votre entreprise après la fin de votre contrat de travail ?
C'est possible, mais certaines conditions doivent être remplies. C'est ce qu'on appelle la portabilité.
Des spécificités existent notamment si vous prenez votre retraite ou si la portabilité prend fin. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.
Nous vous présentons les règles en fonction de votre situation.
Et aussi
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Travail - Formation
-
Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
Travail - Formation
-
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Urssaf
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez encore bénéficier de la complémentaire santé (mutuelle) de votre entreprise après la fin de votre contrat de travail ?
C'est possible, mais certaines conditions doivent être remplies. C'est ce qu'on appelle la portabilité.
Des spécificités existent notamment si vous prenez votre retraite ou si la portabilité prend fin. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.
Nous vous présentons les règles en fonction de votre situation.
Et aussi
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Travail - Formation
-
Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
Travail - Formation
-
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Urssaf
Permis d'aménager
Question-réponse
Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez encore bénéficier de la complémentaire santé (mutuelle) de votre entreprise après la fin de votre contrat de travail ?
C'est possible, mais certaines conditions doivent être remplies. C'est ce qu'on appelle la portabilité.
Des spécificités existent notamment si vous prenez votre retraite ou si la portabilité prend fin. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.
Nous vous présentons les règles en fonction de votre situation.
Et aussi
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Travail - Formation
-
Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
Travail - Formation
-
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Urssaf
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez encore bénéficier de la complémentaire santé (mutuelle) de votre entreprise après la fin de votre contrat de travail ?
C'est possible, mais certaines conditions doivent être remplies. C'est ce qu'on appelle la portabilité.
Des spécificités existent notamment si vous prenez votre retraite ou si la portabilité prend fin. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.
Nous vous présentons les règles en fonction de votre situation.
Et aussi
-
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Travail - Formation
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Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
Travail - Formation
-
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Urssaf
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Question-réponse
Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez encore bénéficier de la complémentaire santé (mutuelle) de votre entreprise après la fin de votre contrat de travail ?
C'est possible, mais certaines conditions doivent être remplies. C'est ce qu'on appelle la portabilité.
Des spécificités existent notamment si vous prenez votre retraite ou si la portabilité prend fin. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.
Nous vous présentons les règles en fonction de votre situation.
Et aussi
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Travail - Formation
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Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
Travail - Formation
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Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Urssaf
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez encore bénéficier de la complémentaire santé (mutuelle) de votre entreprise après la fin de votre contrat de travail ?
C'est possible, mais certaines conditions doivent être remplies. C'est ce qu'on appelle la portabilité.
Des spécificités existent notamment si vous prenez votre retraite ou si la portabilité prend fin. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.
Nous vous présentons les règles en fonction de votre situation.
Et aussi
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Travail - Formation
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Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
Travail - Formation
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Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Urssaf
Location de meublé de tourisme
Question-réponse
Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez encore bénéficier de la complémentaire santé (mutuelle) de votre entreprise après la fin de votre contrat de travail ?
C'est possible, mais certaines conditions doivent être remplies. C'est ce qu'on appelle la portabilité.
Des spécificités existent notamment si vous prenez votre retraite ou si la portabilité prend fin. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.
Nous vous présentons les règles en fonction de votre situation.
Et aussi
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Travail - Formation
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Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
Travail - Formation
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Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Urssaf