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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Fichiers informatiques et données personnelles
Vérifié le 17/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Différents organismes utilisent vos données personnelles : administration, entreprise, réseau social, site internet, association... Vous avez le droit d'être informé et de contrôler la manière dont vos données sont utilisées. Par exemple, vous pouvez obtenir et rectifier les informations qu'un organisme détient sur vous, ou vous opposer à figurer dans un fichier. En cas de difficultés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Fichiers judiciaires et de police judiciaire
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Protection des données personnelles et de l'image
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)
Justice
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Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Argent - Impôts - Consommation
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Obligations en matière de protection des données personnelles
Pratiques commerciales
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Justice
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Association de défense des consommateurs agréée
Associations spécifiques et fondations
Pour en savoir plus
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Dix conseils pour rester net sur le web
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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Espace jeunes du site de la Cnil
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
-
Les droits pour maîtriser vos données personnelles
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
-
Trouver les coordonnées d'un organisme pour exercer vos droits
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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Droit à la limitation du traitement : geler l'utilisation de vos données
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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Vos droits face au profilage ou à une décision automatisée
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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Comment et quand saisir la Cnil ?
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Permis de construire
Fiche pratique
Fichiers informatiques et données personnelles
Vérifié le 17/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Différents organismes utilisent vos données personnelles : administration, entreprise, réseau social, site internet, association... Vous avez le droit d'être informé et de contrôler la manière dont vos données sont utilisées. Par exemple, vous pouvez obtenir et rectifier les informations qu'un organisme détient sur vous, ou vous opposer à figurer dans un fichier. En cas de difficultés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil.
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Justice
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Les droits pour maîtriser vos données personnelles
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Droit à la limitation du traitement : geler l'utilisation de vos données
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Vos droits face au profilage ou à une décision automatisée
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Comment et quand saisir la Cnil ?
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Permis de démolir
Fiche pratique
Fichiers informatiques et données personnelles
Vérifié le 17/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Différents organismes utilisent vos données personnelles : administration, entreprise, réseau social, site internet, association... Vous avez le droit d'être informé et de contrôler la manière dont vos données sont utilisées. Par exemple, vous pouvez obtenir et rectifier les informations qu'un organisme détient sur vous, ou vous opposer à figurer dans un fichier. En cas de difficultés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil.
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Et aussi
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Protection des données personnelles et de l'image
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Obligations en matière de protection des données personnelles
Pratiques commerciales
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Associations spécifiques et fondations
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Espace jeunes du site de la Cnil
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Les droits pour maîtriser vos données personnelles
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Trouver les coordonnées d'un organisme pour exercer vos droits
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Droit à la limitation du traitement : geler l'utilisation de vos données
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Vos droits face au profilage ou à une décision automatisée
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Comment et quand saisir la Cnil ?
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Fichiers informatiques et données personnelles
Vérifié le 17/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Différents organismes utilisent vos données personnelles : administration, entreprise, réseau social, site internet, association... Vous avez le droit d'être informé et de contrôler la manière dont vos données sont utilisées. Par exemple, vous pouvez obtenir et rectifier les informations qu'un organisme détient sur vous, ou vous opposer à figurer dans un fichier. En cas de difficultés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil.
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Comment et quand saisir la Cnil ?
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Permis d'aménager
Fiche pratique
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Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
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Vérifié le 17/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Différents organismes utilisent vos données personnelles : administration, entreprise, réseau social, site internet, association... Vous avez le droit d'être informé et de contrôler la manière dont vos données sont utilisées. Par exemple, vous pouvez obtenir et rectifier les informations qu'un organisme détient sur vous, ou vous opposer à figurer dans un fichier. En cas de difficultés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil.
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Et aussi
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Protection des données personnelles et de l'image
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Droit à la limitation du traitement : geler l'utilisation de vos données
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Fichiers informatiques et données personnelles
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Justice
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Vos droits face au profilage ou à une décision automatisée
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Comment et quand saisir la Cnil ?
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Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Fichiers informatiques et données personnelles
Vérifié le 17/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Différents organismes utilisent vos données personnelles : administration, entreprise, réseau social, site internet, association... Vous avez le droit d'être informé et de contrôler la manière dont vos données sont utilisées. Par exemple, vous pouvez obtenir et rectifier les informations qu'un organisme détient sur vous, ou vous opposer à figurer dans un fichier. En cas de difficultés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil.
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Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Protection des données personnelles et de l'image
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Comment et quand saisir la Cnil ?
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Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
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Différents organismes utilisent vos données personnelles : administration, entreprise, réseau social, site internet, association... Vous avez le droit d'être informé et de contrôler la manière dont vos données sont utilisées. Par exemple, vous pouvez obtenir et rectifier les informations qu'un organisme détient sur vous, ou vous opposer à figurer dans un fichier. En cas de difficultés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil.
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Espace jeunes du site de la Cnil
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