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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge.
Et aussi
-
Hospitalisation et soins à domicile
Social - Santé
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Social - Santé
-
Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes
Justice
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
-
Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé
Permis de construire
Fiche pratique
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge.
Et aussi
-
Hospitalisation et soins à domicile
Social - Santé
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Social - Santé
-
Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes
Justice
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
-
Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé
Permis de démolir
Fiche pratique
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge.
Et aussi
-
Hospitalisation et soins à domicile
Social - Santé
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Social - Santé
-
Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes
Justice
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
-
Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge.
Et aussi
-
Hospitalisation et soins à domicile
Social - Santé
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Social - Santé
-
Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes
Justice
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
-
Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé
Permis d'aménager
Fiche pratique
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge.
Et aussi
-
Hospitalisation et soins à domicile
Social - Santé
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Social - Santé
-
Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes
Justice
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
-
Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge.
Et aussi
-
Hospitalisation et soins à domicile
Social - Santé
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Social - Santé
-
Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes
Justice
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
-
Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge.
Et aussi
-
Hospitalisation et soins à domicile
Social - Santé
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Social - Santé
-
Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes
Justice
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
-
Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge.
Et aussi
-
Hospitalisation et soins à domicile
Social - Santé
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Social - Santé
-
Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes
Justice
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
-
Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge.
Et aussi
-
Hospitalisation et soins à domicile
Social - Santé
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Social - Santé
-
Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes
Justice
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
-
Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé