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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
Vérifié le 23/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, sous certaines conditions. Ces conditions diffèrent selon qu'il habite en France ou à l'étranger.
Vidéo : Est-on inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans ?
Vous pouvez vérifier votre inscription au registre des Français de l'étranger :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
-
Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez. Vous pouvez alors voter depuis l'étranger.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteSi vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire d'inscription
Où s’adresser ?
Attention :
pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
-
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire d'inscription
Où s’adresser ?
Attention :
pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Permis de construire
Fiche pratique
Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
Vérifié le 23/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, sous certaines conditions. Ces conditions diffèrent selon qu'il habite en France ou à l'étranger.
Vidéo : Est-on inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans ?
Vous pouvez vérifier votre inscription au registre des Français de l'étranger :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
-
Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez. Vous pouvez alors voter depuis l'étranger.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteSi vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire d'inscription
Où s’adresser ?
Attention :
pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
-
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire d'inscription
Où s’adresser ?
Attention :
pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Permis de démolir
Fiche pratique
Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
Vérifié le 23/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, sous certaines conditions. Ces conditions diffèrent selon qu'il habite en France ou à l'étranger.
Vidéo : Est-on inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans ?
Vous pouvez vérifier votre inscription au registre des Français de l'étranger :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
-
Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez. Vous pouvez alors voter depuis l'étranger.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteSi vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire d'inscription
Où s’adresser ?
Attention :
pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
-
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire d'inscription
Où s’adresser ?
Attention :
pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
Vérifié le 23/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, sous certaines conditions. Ces conditions diffèrent selon qu'il habite en France ou à l'étranger.
Vidéo : Est-on inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans ?
Vous pouvez vérifier votre inscription au registre des Français de l'étranger :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
-
Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez. Vous pouvez alors voter depuis l'étranger.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteSi vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire d'inscription
Où s’adresser ?
Attention :
pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
-
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire d'inscription
Où s’adresser ?
Attention :
pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Permis d'aménager
Fiche pratique
Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
Vérifié le 23/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, sous certaines conditions. Ces conditions diffèrent selon qu'il habite en France ou à l'étranger.
Vidéo : Est-on inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans ?
Vous pouvez vérifier votre inscription au registre des Français de l'étranger :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
-
Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez. Vous pouvez alors voter depuis l'étranger.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteSi vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire d'inscription
Où s’adresser ?
Attention :
pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
-
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire d'inscription
Où s’adresser ?
Attention :
pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
Vérifié le 23/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, sous certaines conditions. Ces conditions diffèrent selon qu'il habite en France ou à l'étranger.
Vidéo : Est-on inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans ?
Vous pouvez vérifier votre inscription au registre des Français de l'étranger :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
-
Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez. Vous pouvez alors voter depuis l'étranger.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteSi vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire d'inscription
Où s’adresser ?
Attention :
pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
-
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire d'inscription
Où s’adresser ?
Attention :
pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
Vérifié le 23/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, sous certaines conditions. Ces conditions diffèrent selon qu'il habite en France ou à l'étranger.
Vidéo : Est-on inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans ?
Vous pouvez vérifier votre inscription au registre des Français de l'étranger :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
-
Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez. Vous pouvez alors voter depuis l'étranger.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteSi vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire d'inscription
Où s’adresser ?
Attention :
pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
-
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire d'inscription
Où s’adresser ?
Attention :
pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
Vérifié le 23/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, sous certaines conditions. Ces conditions diffèrent selon qu'il habite en France ou à l'étranger.
Vidéo : Est-on inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans ?
Vous pouvez vérifier votre inscription au registre des Français de l'étranger :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
-
Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez. Vous pouvez alors voter depuis l'étranger.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteSi vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire d'inscription
Où s’adresser ?
Attention :
pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
-
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire d'inscription
Où s’adresser ?
Attention :
pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
Vérifié le 23/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, sous certaines conditions. Ces conditions diffèrent selon qu'il habite en France ou à l'étranger.
Vidéo : Est-on inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans ?
Vous pouvez vérifier votre inscription au registre des Français de l'étranger :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
-
Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez. Vous pouvez alors voter depuis l'étranger.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteSi vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire d'inscription
Où s’adresser ?
Attention :
pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
-
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire d'inscription
Où s’adresser ?
Attention :
pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections