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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Identification et immatriculation d'une association
Vérifié le 04/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que fondateur, vous venez de déclarer votre association en préfecture et vous vous demandez si vous devez l'inscrire au répertoire national des associations (RNA) et/ou l'immatriculer au répertoire Sirene ? Nous vous apportons les réponses aux questions que vous vous posez.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Déclaration initiale d'une association
Formalités administratives d'une association
-
Subventions versées aux associations
Financement et fiscalité d'une association
Pour en savoir plus
-
Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Permis de construire
Fiche pratique
Identification et immatriculation d'une association
Vérifié le 04/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que fondateur, vous venez de déclarer votre association en préfecture et vous vous demandez si vous devez l'inscrire au répertoire national des associations (RNA) et/ou l'immatriculer au répertoire Sirene ? Nous vous apportons les réponses aux questions que vous vous posez.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Déclaration initiale d'une association
Formalités administratives d'une association
-
Subventions versées aux associations
Financement et fiscalité d'une association
Pour en savoir plus
-
Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Permis de démolir
Fiche pratique
Identification et immatriculation d'une association
Vérifié le 04/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que fondateur, vous venez de déclarer votre association en préfecture et vous vous demandez si vous devez l'inscrire au répertoire national des associations (RNA) et/ou l'immatriculer au répertoire Sirene ? Nous vous apportons les réponses aux questions que vous vous posez.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Déclaration initiale d'une association
Formalités administratives d'une association
-
Subventions versées aux associations
Financement et fiscalité d'une association
Pour en savoir plus
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Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Identification et immatriculation d'une association
Vérifié le 04/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que fondateur, vous venez de déclarer votre association en préfecture et vous vous demandez si vous devez l'inscrire au répertoire national des associations (RNA) et/ou l'immatriculer au répertoire Sirene ? Nous vous apportons les réponses aux questions que vous vous posez.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Déclaration initiale d'une association
Formalités administratives d'une association
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Subventions versées aux associations
Financement et fiscalité d'une association
Pour en savoir plus
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Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Permis d'aménager
Fiche pratique
Identification et immatriculation d'une association
Vérifié le 04/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que fondateur, vous venez de déclarer votre association en préfecture et vous vous demandez si vous devez l'inscrire au répertoire national des associations (RNA) et/ou l'immatriculer au répertoire Sirene ? Nous vous apportons les réponses aux questions que vous vous posez.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Déclaration initiale d'une association
Formalités administratives d'une association
-
Subventions versées aux associations
Financement et fiscalité d'une association
Pour en savoir plus
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Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Identification et immatriculation d'une association
Vérifié le 04/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que fondateur, vous venez de déclarer votre association en préfecture et vous vous demandez si vous devez l'inscrire au répertoire national des associations (RNA) et/ou l'immatriculer au répertoire Sirene ? Nous vous apportons les réponses aux questions que vous vous posez.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Déclaration initiale d'une association
Formalités administratives d'une association
-
Subventions versées aux associations
Financement et fiscalité d'une association
Pour en savoir plus
-
Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Identification et immatriculation d'une association
Vérifié le 04/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que fondateur, vous venez de déclarer votre association en préfecture et vous vous demandez si vous devez l'inscrire au répertoire national des associations (RNA) et/ou l'immatriculer au répertoire Sirene ? Nous vous apportons les réponses aux questions que vous vous posez.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Déclaration initiale d'une association
Formalités administratives d'une association
-
Subventions versées aux associations
Financement et fiscalité d'une association
Pour en savoir plus
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Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Identification et immatriculation d'une association
Vérifié le 04/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que fondateur, vous venez de déclarer votre association en préfecture et vous vous demandez si vous devez l'inscrire au répertoire national des associations (RNA) et/ou l'immatriculer au répertoire Sirene ? Nous vous apportons les réponses aux questions que vous vous posez.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Déclaration initiale d'une association
Formalités administratives d'une association
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Subventions versées aux associations
Financement et fiscalité d'une association
Pour en savoir plus
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Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Identification et immatriculation d'une association
Vérifié le 04/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que fondateur, vous venez de déclarer votre association en préfecture et vous vous demandez si vous devez l'inscrire au répertoire national des associations (RNA) et/ou l'immatriculer au répertoire Sirene ? Nous vous apportons les réponses aux questions que vous vous posez.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Déclaration initiale d'une association
Formalités administratives d'une association
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Subventions versées aux associations
Financement et fiscalité d'une association
Pour en savoir plus
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Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)