Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Durée du travail d'un salarié à temps plein
Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Combien d'heures de travail pouvez-vous effectuer par jour, par semaine, par mois et par an ? Est-il possible de travailler plus longtemps que la durée légale le prévoit ? Nous vous expliquons vos droits et vos obligations concernant la durée du temps de travail.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Permis de construire
Fiche pratique
Durée du travail d'un salarié à temps plein
Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Combien d'heures de travail pouvez-vous effectuer par jour, par semaine, par mois et par an ? Est-il possible de travailler plus longtemps que la durée légale le prévoit ? Nous vous expliquons vos droits et vos obligations concernant la durée du temps de travail.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Permis de démolir
Fiche pratique
Durée du travail d'un salarié à temps plein
Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Combien d'heures de travail pouvez-vous effectuer par jour, par semaine, par mois et par an ? Est-il possible de travailler plus longtemps que la durée légale le prévoit ? Nous vous expliquons vos droits et vos obligations concernant la durée du temps de travail.
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Et aussi
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Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Durée du travail d'un salarié à temps plein
Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Combien d'heures de travail pouvez-vous effectuer par jour, par semaine, par mois et par an ? Est-il possible de travailler plus longtemps que la durée légale le prévoit ? Nous vous expliquons vos droits et vos obligations concernant la durée du temps de travail.
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Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Permis d'aménager
Fiche pratique
Durée du travail d'un salarié à temps plein
Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Combien d'heures de travail pouvez-vous effectuer par jour, par semaine, par mois et par an ? Est-il possible de travailler plus longtemps que la durée légale le prévoit ? Nous vous expliquons vos droits et vos obligations concernant la durée du temps de travail.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Durée du travail d'un salarié à temps plein
Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Combien d'heures de travail pouvez-vous effectuer par jour, par semaine, par mois et par an ? Est-il possible de travailler plus longtemps que la durée légale le prévoit ? Nous vous expliquons vos droits et vos obligations concernant la durée du temps de travail.
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Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Durée du travail d'un salarié à temps plein
Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Combien d'heures de travail pouvez-vous effectuer par jour, par semaine, par mois et par an ? Est-il possible de travailler plus longtemps que la durée légale le prévoit ? Nous vous expliquons vos droits et vos obligations concernant la durée du temps de travail.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Durée du travail d'un salarié à temps plein
Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Combien d'heures de travail pouvez-vous effectuer par jour, par semaine, par mois et par an ? Est-il possible de travailler plus longtemps que la durée légale le prévoit ? Nous vous expliquons vos droits et vos obligations concernant la durée du temps de travail.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Durée du travail d'un salarié à temps plein
Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Combien d'heures de travail pouvez-vous effectuer par jour, par semaine, par mois et par an ? Est-il possible de travailler plus longtemps que la durée légale le prévoit ? Nous vous expliquons vos droits et vos obligations concernant la durée du temps de travail.
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Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation