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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié ou un stagiaire en milieu professionnel de moins de 18 ans est considéré comme un jeune travailleur. Un jeune travailleur ne peut pas effectuer une activité de nuit. Il existe des dérogations à cette interdiction.
Quels sont les secteurs d'activités concernés par ces dérogations ? Qui accorde la dérogation ? Quelles sont les règles applicables en matière de durée du travail ? Quelles sont les possibilités en fonction de l’âge ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
Travail - Formation
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Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Travail - Formation
Permis de construire
Fiche pratique
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié ou un stagiaire en milieu professionnel de moins de 18 ans est considéré comme un jeune travailleur. Un jeune travailleur ne peut pas effectuer une activité de nuit. Il existe des dérogations à cette interdiction.
Quels sont les secteurs d'activités concernés par ces dérogations ? Qui accorde la dérogation ? Quelles sont les règles applicables en matière de durée du travail ? Quelles sont les possibilités en fonction de l’âge ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
Travail - Formation
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Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Travail - Formation
Permis de démolir
Fiche pratique
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié ou un stagiaire en milieu professionnel de moins de 18 ans est considéré comme un jeune travailleur. Un jeune travailleur ne peut pas effectuer une activité de nuit. Il existe des dérogations à cette interdiction.
Quels sont les secteurs d'activités concernés par ces dérogations ? Qui accorde la dérogation ? Quelles sont les règles applicables en matière de durée du travail ? Quelles sont les possibilités en fonction de l’âge ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
Travail - Formation
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Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Travail - Formation
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié ou un stagiaire en milieu professionnel de moins de 18 ans est considéré comme un jeune travailleur. Un jeune travailleur ne peut pas effectuer une activité de nuit. Il existe des dérogations à cette interdiction.
Quels sont les secteurs d'activités concernés par ces dérogations ? Qui accorde la dérogation ? Quelles sont les règles applicables en matière de durée du travail ? Quelles sont les possibilités en fonction de l’âge ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
Travail - Formation
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Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Travail - Formation
Permis d'aménager
Fiche pratique
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié ou un stagiaire en milieu professionnel de moins de 18 ans est considéré comme un jeune travailleur. Un jeune travailleur ne peut pas effectuer une activité de nuit. Il existe des dérogations à cette interdiction.
Quels sont les secteurs d'activités concernés par ces dérogations ? Qui accorde la dérogation ? Quelles sont les règles applicables en matière de durée du travail ? Quelles sont les possibilités en fonction de l’âge ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
Travail - Formation
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Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Travail - Formation
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié ou un stagiaire en milieu professionnel de moins de 18 ans est considéré comme un jeune travailleur. Un jeune travailleur ne peut pas effectuer une activité de nuit. Il existe des dérogations à cette interdiction.
Quels sont les secteurs d'activités concernés par ces dérogations ? Qui accorde la dérogation ? Quelles sont les règles applicables en matière de durée du travail ? Quelles sont les possibilités en fonction de l’âge ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
Travail - Formation
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Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Travail - Formation
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié ou un stagiaire en milieu professionnel de moins de 18 ans est considéré comme un jeune travailleur. Un jeune travailleur ne peut pas effectuer une activité de nuit. Il existe des dérogations à cette interdiction.
Quels sont les secteurs d'activités concernés par ces dérogations ? Qui accorde la dérogation ? Quelles sont les règles applicables en matière de durée du travail ? Quelles sont les possibilités en fonction de l’âge ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
Travail - Formation
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Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Travail - Formation
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié ou un stagiaire en milieu professionnel de moins de 18 ans est considéré comme un jeune travailleur. Un jeune travailleur ne peut pas effectuer une activité de nuit. Il existe des dérogations à cette interdiction.
Quels sont les secteurs d'activités concernés par ces dérogations ? Qui accorde la dérogation ? Quelles sont les règles applicables en matière de durée du travail ? Quelles sont les possibilités en fonction de l’âge ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
Travail - Formation
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Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Travail - Formation
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié ou un stagiaire en milieu professionnel de moins de 18 ans est considéré comme un jeune travailleur. Un jeune travailleur ne peut pas effectuer une activité de nuit. Il existe des dérogations à cette interdiction.
Quels sont les secteurs d'activités concernés par ces dérogations ? Qui accorde la dérogation ? Quelles sont les règles applicables en matière de durée du travail ? Quelles sont les possibilités en fonction de l’âge ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
Travail - Formation
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Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Travail - Formation