Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle
Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de l'embauche, le particulier employeur et l'assistante maternelle agréée (ou l'assistant maternel agréé) doivent établir un contrat écrit et signé. Les principales mentions y apparaîtront comme la durée de la période d'essai par exemple. L'employeur devra aussi faire les démarches déclaratives d'embauche.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Allocations destinées aux familles
Famille - Scolarité
-
Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Permis de construire
Fiche pratique
Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle
Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de l'embauche, le particulier employeur et l'assistante maternelle agréée (ou l'assistant maternel agréé) doivent établir un contrat écrit et signé. Les principales mentions y apparaîtront comme la durée de la période d'essai par exemple. L'employeur devra aussi faire les démarches déclaratives d'embauche.
Questions ? Réponses !
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Travail - Formation
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Allocations destinées aux familles
Famille - Scolarité
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Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Permis de démolir
Fiche pratique
Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle
Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de l'embauche, le particulier employeur et l'assistante maternelle agréée (ou l'assistant maternel agréé) doivent établir un contrat écrit et signé. Les principales mentions y apparaîtront comme la durée de la période d'essai par exemple. L'employeur devra aussi faire les démarches déclaratives d'embauche.
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Famille - Scolarité
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Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle
Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de l'embauche, le particulier employeur et l'assistante maternelle agréée (ou l'assistant maternel agréé) doivent établir un contrat écrit et signé. Les principales mentions y apparaîtront comme la durée de la période d'essai par exemple. L'employeur devra aussi faire les démarches déclaratives d'embauche.
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Travail - Formation
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Allocations destinées aux familles
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Social - Santé
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Permis d'aménager
Fiche pratique
Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle
Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de l'embauche, le particulier employeur et l'assistante maternelle agréée (ou l'assistant maternel agréé) doivent établir un contrat écrit et signé. Les principales mentions y apparaîtront comme la durée de la période d'essai par exemple. L'employeur devra aussi faire les démarches déclaratives d'embauche.
Questions ? Réponses !
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle
Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de l'embauche, le particulier employeur et l'assistante maternelle agréée (ou l'assistant maternel agréé) doivent établir un contrat écrit et signé. Les principales mentions y apparaîtront comme la durée de la période d'essai par exemple. L'employeur devra aussi faire les démarches déclaratives d'embauche.
Questions ? Réponses !
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Travail - Formation
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Allocations destinées aux familles
Famille - Scolarité
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Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
Social - Santé
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle
Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de l'embauche, le particulier employeur et l'assistante maternelle agréée (ou l'assistant maternel agréé) doivent établir un contrat écrit et signé. Les principales mentions y apparaîtront comme la durée de la période d'essai par exemple. L'employeur devra aussi faire les démarches déclaratives d'embauche.
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Famille - Scolarité
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Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle
Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de l'embauche, le particulier employeur et l'assistante maternelle agréée (ou l'assistant maternel agréé) doivent établir un contrat écrit et signé. Les principales mentions y apparaîtront comme la durée de la période d'essai par exemple. L'employeur devra aussi faire les démarches déclaratives d'embauche.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Allocations destinées aux familles
Famille - Scolarité
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Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle
Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de l'embauche, le particulier employeur et l'assistante maternelle agréée (ou l'assistant maternel agréé) doivent établir un contrat écrit et signé. Les principales mentions y apparaîtront comme la durée de la période d'essai par exemple. L'employeur devra aussi faire les démarches déclaratives d'embauche.
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Allocations destinées aux familles
Famille - Scolarité
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Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
Social - Santé
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)