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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Travail au pair à l'étranger
Vérifié le 31/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le travail au pair à l'étranger ? Il permet à un jeune de partir dans une famille à l'étranger en échange de services, en particulier la garde d'enfants. Le séjour au pair est notamment l'occasion d'améliorer son niveau de langue. Des règles spécifiques s'appliquent au Danemark, en Espagne, en Italie, au Luxembourg et en Norvège. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étranger - Europe
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Étranger - Europe
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Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Pays parties à l'accord européen sur le placement au pair
Conseil de l'Europe
Permis de construire
Fiche pratique
Travail au pair à l'étranger
Vérifié le 31/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le travail au pair à l'étranger ? Il permet à un jeune de partir dans une famille à l'étranger en échange de services, en particulier la garde d'enfants. Le séjour au pair est notamment l'occasion d'améliorer son niveau de langue. Des règles spécifiques s'appliquent au Danemark, en Espagne, en Italie, au Luxembourg et en Norvège. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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Étranger - Europe
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Étranger - Europe
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Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Pays parties à l'accord européen sur le placement au pair
Conseil de l'Europe
Permis de démolir
Fiche pratique
Travail au pair à l'étranger
Vérifié le 31/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le travail au pair à l'étranger ? Il permet à un jeune de partir dans une famille à l'étranger en échange de services, en particulier la garde d'enfants. Le séjour au pair est notamment l'occasion d'améliorer son niveau de langue. Des règles spécifiques s'appliquent au Danemark, en Espagne, en Italie, au Luxembourg et en Norvège. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Étranger - Europe
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Étranger - Europe
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Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Pays parties à l'accord européen sur le placement au pair
Conseil de l'Europe
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Travail au pair à l'étranger
Vérifié le 31/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le travail au pair à l'étranger ? Il permet à un jeune de partir dans une famille à l'étranger en échange de services, en particulier la garde d'enfants. Le séjour au pair est notamment l'occasion d'améliorer son niveau de langue. Des règles spécifiques s'appliquent au Danemark, en Espagne, en Italie, au Luxembourg et en Norvège. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Pays parties à l'accord européen sur le placement au pair
Conseil de l'Europe
Permis d'aménager
Fiche pratique
Travail au pair à l'étranger
Vérifié le 31/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le travail au pair à l'étranger ? Il permet à un jeune de partir dans une famille à l'étranger en échange de services, en particulier la garde d'enfants. Le séjour au pair est notamment l'occasion d'améliorer son niveau de langue. Des règles spécifiques s'appliquent au Danemark, en Espagne, en Italie, au Luxembourg et en Norvège. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Pays parties à l'accord européen sur le placement au pair
Conseil de l'Europe
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Travail au pair à l'étranger
Vérifié le 31/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le travail au pair à l'étranger ? Il permet à un jeune de partir dans une famille à l'étranger en échange de services, en particulier la garde d'enfants. Le séjour au pair est notamment l'occasion d'améliorer son niveau de langue. Des règles spécifiques s'appliquent au Danemark, en Espagne, en Italie, au Luxembourg et en Norvège. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Pays parties à l'accord européen sur le placement au pair
Conseil de l'Europe
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Travail au pair à l'étranger
Vérifié le 31/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le travail au pair à l'étranger ? Il permet à un jeune de partir dans une famille à l'étranger en échange de services, en particulier la garde d'enfants. Le séjour au pair est notamment l'occasion d'améliorer son niveau de langue. Des règles spécifiques s'appliquent au Danemark, en Espagne, en Italie, au Luxembourg et en Norvège. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Pays parties à l'accord européen sur le placement au pair
Conseil de l'Europe
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Travail au pair à l'étranger
Vérifié le 31/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le travail au pair à l'étranger ? Il permet à un jeune de partir dans une famille à l'étranger en échange de services, en particulier la garde d'enfants. Le séjour au pair est notamment l'occasion d'améliorer son niveau de langue. Des règles spécifiques s'appliquent au Danemark, en Espagne, en Italie, au Luxembourg et en Norvège. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Étranger - Europe
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Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Pays parties à l'accord européen sur le placement au pair
Conseil de l'Europe
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Travail au pair à l'étranger
Vérifié le 31/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le travail au pair à l'étranger ? Il permet à un jeune de partir dans une famille à l'étranger en échange de services, en particulier la garde d'enfants. Le séjour au pair est notamment l'occasion d'améliorer son niveau de langue. Des règles spécifiques s'appliquent au Danemark, en Espagne, en Italie, au Luxembourg et en Norvège. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Étranger - Europe
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Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Social - Santé
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Pays parties à l'accord européen sur le placement au pair
Conseil de l'Europe