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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 €, participation forfaitaire de 1 €, franchises médicales.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement des frais de transport
Social - Santé
-
Prise en charge d'une hospitalisation
Social - Santé
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Assurance maladie : ticket modérateur
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : forfait de 24 euros
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : participation forfaitaire de 1 euro
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : franchise médicale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Passage aux urgences : tout savoir sur le nouveau forfait à régler
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Permis de construire
Fiche pratique
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 €, participation forfaitaire de 1 €, franchises médicales.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement des frais de transport
Social - Santé
-
Prise en charge d'une hospitalisation
Social - Santé
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Assurance maladie : ticket modérateur
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : forfait de 24 euros
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : participation forfaitaire de 1 euro
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : franchise médicale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Passage aux urgences : tout savoir sur le nouveau forfait à régler
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Permis de démolir
Fiche pratique
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 €, participation forfaitaire de 1 €, franchises médicales.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement des frais de transport
Social - Santé
-
Prise en charge d'une hospitalisation
Social - Santé
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Assurance maladie : ticket modérateur
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : forfait de 24 euros
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : participation forfaitaire de 1 euro
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : franchise médicale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Passage aux urgences : tout savoir sur le nouveau forfait à régler
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 €, participation forfaitaire de 1 €, franchises médicales.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement des frais de transport
Social - Santé
-
Prise en charge d'une hospitalisation
Social - Santé
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Assurance maladie : ticket modérateur
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : forfait de 24 euros
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : participation forfaitaire de 1 euro
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : franchise médicale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Passage aux urgences : tout savoir sur le nouveau forfait à régler
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Permis d'aménager
Fiche pratique
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 €, participation forfaitaire de 1 €, franchises médicales.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement des frais de transport
Social - Santé
-
Prise en charge d'une hospitalisation
Social - Santé
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Assurance maladie : ticket modérateur
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : forfait de 24 euros
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : participation forfaitaire de 1 euro
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : franchise médicale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Passage aux urgences : tout savoir sur le nouveau forfait à régler
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 €, participation forfaitaire de 1 €, franchises médicales.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement des frais de transport
Social - Santé
-
Prise en charge d'une hospitalisation
Social - Santé
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Assurance maladie : ticket modérateur
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : forfait de 24 euros
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : participation forfaitaire de 1 euro
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : franchise médicale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Passage aux urgences : tout savoir sur le nouveau forfait à régler
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 €, participation forfaitaire de 1 €, franchises médicales.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement des frais de transport
Social - Santé
-
Prise en charge d'une hospitalisation
Social - Santé
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Assurance maladie : ticket modérateur
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : forfait de 24 euros
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Assurance maladie : participation forfaitaire de 1 euro
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Assurance maladie : franchise médicale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Passage aux urgences : tout savoir sur le nouveau forfait à régler
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 €, participation forfaitaire de 1 €, franchises médicales.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement des frais de transport
Social - Santé
-
Prise en charge d'une hospitalisation
Social - Santé
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Assurance maladie : ticket modérateur
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : forfait de 24 euros
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : participation forfaitaire de 1 euro
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : franchise médicale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Passage aux urgences : tout savoir sur le nouveau forfait à régler
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 €, participation forfaitaire de 1 €, franchises médicales.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement des frais de transport
Social - Santé
-
Prise en charge d'une hospitalisation
Social - Santé
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Assurance maladie : ticket modérateur
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : forfait de 24 euros
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Assurance maladie : participation forfaitaire de 1 euro
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Assurance maladie : franchise médicale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Passage aux urgences : tout savoir sur le nouveau forfait à régler
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)