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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Actualisation mensuelle Pôle emploi
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez actualiser et renouveler chaque mois votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi selon le calendrier mensuel officiel de Pôle emploi (ex-Assedic), quelle que soit votre nationalité. Vous devez aussi signaler dans votre espace personnel tout changement de situation pouvant modifier votre disponibilité et vos droits aux allocations chômage.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Actualisation mensuelle : où envoyer les bulletins de salaire ?
Pôle emploi
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Demandeur d'emploi : mes changements de situation
Pôle emploi
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Aides de retour à l'emploi (Clara)
Pôle emploi
Permis de construire
Fiche pratique
Actualisation mensuelle Pôle emploi
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez actualiser et renouveler chaque mois votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi selon le calendrier mensuel officiel de Pôle emploi (ex-Assedic), quelle que soit votre nationalité. Vous devez aussi signaler dans votre espace personnel tout changement de situation pouvant modifier votre disponibilité et vos droits aux allocations chômage.
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Pour en savoir plus
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Actualisation mensuelle : où envoyer les bulletins de salaire ?
Pôle emploi
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Demandeur d'emploi : mes changements de situation
Pôle emploi
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Aides de retour à l'emploi (Clara)
Pôle emploi
Permis de démolir
Fiche pratique
Actualisation mensuelle Pôle emploi
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez actualiser et renouveler chaque mois votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi selon le calendrier mensuel officiel de Pôle emploi (ex-Assedic), quelle que soit votre nationalité. Vous devez aussi signaler dans votre espace personnel tout changement de situation pouvant modifier votre disponibilité et vos droits aux allocations chômage.
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Actualisation mensuelle : où envoyer les bulletins de salaire ?
Pôle emploi
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Demandeur d'emploi : mes changements de situation
Pôle emploi
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Aides de retour à l'emploi (Clara)
Pôle emploi
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Actualisation mensuelle Pôle emploi
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez actualiser et renouveler chaque mois votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi selon le calendrier mensuel officiel de Pôle emploi (ex-Assedic), quelle que soit votre nationalité. Vous devez aussi signaler dans votre espace personnel tout changement de situation pouvant modifier votre disponibilité et vos droits aux allocations chômage.
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Actualisation mensuelle : où envoyer les bulletins de salaire ?
Pôle emploi
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Demandeur d'emploi : mes changements de situation
Pôle emploi
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Aides de retour à l'emploi (Clara)
Pôle emploi
Permis d'aménager
Fiche pratique
Actualisation mensuelle Pôle emploi
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez actualiser et renouveler chaque mois votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi selon le calendrier mensuel officiel de Pôle emploi (ex-Assedic), quelle que soit votre nationalité. Vous devez aussi signaler dans votre espace personnel tout changement de situation pouvant modifier votre disponibilité et vos droits aux allocations chômage.
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Actualisation mensuelle : où envoyer les bulletins de salaire ?
Pôle emploi
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Demandeur d'emploi : mes changements de situation
Pôle emploi
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Aides de retour à l'emploi (Clara)
Pôle emploi
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Actualisation mensuelle Pôle emploi
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez actualiser et renouveler chaque mois votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi selon le calendrier mensuel officiel de Pôle emploi (ex-Assedic), quelle que soit votre nationalité. Vous devez aussi signaler dans votre espace personnel tout changement de situation pouvant modifier votre disponibilité et vos droits aux allocations chômage.
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Actualisation mensuelle : où envoyer les bulletins de salaire ?
Pôle emploi
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Demandeur d'emploi : mes changements de situation
Pôle emploi
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Aides de retour à l'emploi (Clara)
Pôle emploi
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Actualisation mensuelle Pôle emploi
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez actualiser et renouveler chaque mois votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi selon le calendrier mensuel officiel de Pôle emploi (ex-Assedic), quelle que soit votre nationalité. Vous devez aussi signaler dans votre espace personnel tout changement de situation pouvant modifier votre disponibilité et vos droits aux allocations chômage.
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Actualisation mensuelle : où envoyer les bulletins de salaire ?
Pôle emploi
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Demandeur d'emploi : mes changements de situation
Pôle emploi
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Aides de retour à l'emploi (Clara)
Pôle emploi
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Actualisation mensuelle Pôle emploi
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez actualiser et renouveler chaque mois votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi selon le calendrier mensuel officiel de Pôle emploi (ex-Assedic), quelle que soit votre nationalité. Vous devez aussi signaler dans votre espace personnel tout changement de situation pouvant modifier votre disponibilité et vos droits aux allocations chômage.
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Actualisation mensuelle : où envoyer les bulletins de salaire ?
Pôle emploi
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Demandeur d'emploi : mes changements de situation
Pôle emploi
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Aides de retour à l'emploi (Clara)
Pôle emploi
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Actualisation mensuelle Pôle emploi
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez actualiser et renouveler chaque mois votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi selon le calendrier mensuel officiel de Pôle emploi (ex-Assedic), quelle que soit votre nationalité. Vous devez aussi signaler dans votre espace personnel tout changement de situation pouvant modifier votre disponibilité et vos droits aux allocations chômage.
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Actualisation mensuelle : où envoyer les bulletins de salaire ?
Pôle emploi
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Demandeur d'emploi : mes changements de situation
Pôle emploi
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Aides de retour à l'emploi (Clara)
Pôle emploi