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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Titre-restaurant du bénévole
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant qu'association, vous voulez savoir si vous pouvez remettre à votre personnel bénévole des titres restaurant et comment vous devez procéder ? Nous vous donnons les informations utiles. Toute association peut remettre des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions (attribution, mise en place, utilisation,...).
Et aussi
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Chèque-emploi associatif (CEA)
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Présentation de la commission nationale des titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
Permis de construire
Fiche pratique
Titre-restaurant du bénévole
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant qu'association, vous voulez savoir si vous pouvez remettre à votre personnel bénévole des titres restaurant et comment vous devez procéder ? Nous vous donnons les informations utiles. Toute association peut remettre des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions (attribution, mise en place, utilisation,...).
Et aussi
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Chèque-emploi associatif (CEA)
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Présentation de la commission nationale des titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
Permis de démolir
Fiche pratique
Titre-restaurant du bénévole
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant qu'association, vous voulez savoir si vous pouvez remettre à votre personnel bénévole des titres restaurant et comment vous devez procéder ? Nous vous donnons les informations utiles. Toute association peut remettre des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions (attribution, mise en place, utilisation,...).
Et aussi
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Chèque-emploi associatif (CEA)
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Présentation de la commission nationale des titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Titre-restaurant du bénévole
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant qu'association, vous voulez savoir si vous pouvez remettre à votre personnel bénévole des titres restaurant et comment vous devez procéder ? Nous vous donnons les informations utiles. Toute association peut remettre des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions (attribution, mise en place, utilisation,...).
Et aussi
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Chèque-emploi associatif (CEA)
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Présentation de la commission nationale des titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
Permis d'aménager
Fiche pratique
Titre-restaurant du bénévole
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant qu'association, vous voulez savoir si vous pouvez remettre à votre personnel bénévole des titres restaurant et comment vous devez procéder ? Nous vous donnons les informations utiles. Toute association peut remettre des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions (attribution, mise en place, utilisation,...).
Et aussi
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Chèque-emploi associatif (CEA)
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Présentation de la commission nationale des titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Titre-restaurant du bénévole
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant qu'association, vous voulez savoir si vous pouvez remettre à votre personnel bénévole des titres restaurant et comment vous devez procéder ? Nous vous donnons les informations utiles. Toute association peut remettre des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions (attribution, mise en place, utilisation,...).
Et aussi
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Chèque-emploi associatif (CEA)
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Présentation de la commission nationale des titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Titre-restaurant du bénévole
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant qu'association, vous voulez savoir si vous pouvez remettre à votre personnel bénévole des titres restaurant et comment vous devez procéder ? Nous vous donnons les informations utiles. Toute association peut remettre des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions (attribution, mise en place, utilisation,...).
Et aussi
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Chèque-emploi associatif (CEA)
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Présentation de la commission nationale des titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Titre-restaurant du bénévole
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant qu'association, vous voulez savoir si vous pouvez remettre à votre personnel bénévole des titres restaurant et comment vous devez procéder ? Nous vous donnons les informations utiles. Toute association peut remettre des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions (attribution, mise en place, utilisation,...).
Et aussi
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Chèque-emploi associatif (CEA)
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Présentation de la commission nationale des titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Titre-restaurant du bénévole
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant qu'association, vous voulez savoir si vous pouvez remettre à votre personnel bénévole des titres restaurant et comment vous devez procéder ? Nous vous donnons les informations utiles. Toute association peut remettre des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions (attribution, mise en place, utilisation,...).
Et aussi
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Chèque-emploi associatif (CEA)
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Présentation de la commission nationale des titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)