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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés
Vérifié le 24/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de procéder à un licenciement économique, l'employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures permettant d'éviter les licenciements. Il doit adapter les salariés à leur emploi pour permettre éventuellement leur reclassement sur un autre poste.
Quels sont les employeurs concernés ? Quelles offres de reclassement peuvent être proposées ? Comment s'effectue la proposition de reclassement au salarié ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
Permis de construire
Fiche pratique
Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés
Vérifié le 24/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de procéder à un licenciement économique, l'employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures permettant d'éviter les licenciements. Il doit adapter les salariés à leur emploi pour permettre éventuellement leur reclassement sur un autre poste.
Quels sont les employeurs concernés ? Quelles offres de reclassement peuvent être proposées ? Comment s'effectue la proposition de reclassement au salarié ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
Permis de démolir
Fiche pratique
Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés
Vérifié le 24/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de procéder à un licenciement économique, l'employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures permettant d'éviter les licenciements. Il doit adapter les salariés à leur emploi pour permettre éventuellement leur reclassement sur un autre poste.
Quels sont les employeurs concernés ? Quelles offres de reclassement peuvent être proposées ? Comment s'effectue la proposition de reclassement au salarié ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés
Vérifié le 24/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de procéder à un licenciement économique, l'employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures permettant d'éviter les licenciements. Il doit adapter les salariés à leur emploi pour permettre éventuellement leur reclassement sur un autre poste.
Quels sont les employeurs concernés ? Quelles offres de reclassement peuvent être proposées ? Comment s'effectue la proposition de reclassement au salarié ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
Permis d'aménager
Fiche pratique
Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés
Vérifié le 24/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de procéder à un licenciement économique, l'employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures permettant d'éviter les licenciements. Il doit adapter les salariés à leur emploi pour permettre éventuellement leur reclassement sur un autre poste.
Quels sont les employeurs concernés ? Quelles offres de reclassement peuvent être proposées ? Comment s'effectue la proposition de reclassement au salarié ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés
Vérifié le 24/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de procéder à un licenciement économique, l'employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures permettant d'éviter les licenciements. Il doit adapter les salariés à leur emploi pour permettre éventuellement leur reclassement sur un autre poste.
Quels sont les employeurs concernés ? Quelles offres de reclassement peuvent être proposées ? Comment s'effectue la proposition de reclassement au salarié ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés
Vérifié le 24/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de procéder à un licenciement économique, l'employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures permettant d'éviter les licenciements. Il doit adapter les salariés à leur emploi pour permettre éventuellement leur reclassement sur un autre poste.
Quels sont les employeurs concernés ? Quelles offres de reclassement peuvent être proposées ? Comment s'effectue la proposition de reclassement au salarié ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés
Vérifié le 24/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de procéder à un licenciement économique, l'employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures permettant d'éviter les licenciements. Il doit adapter les salariés à leur emploi pour permettre éventuellement leur reclassement sur un autre poste.
Quels sont les employeurs concernés ? Quelles offres de reclassement peuvent être proposées ? Comment s'effectue la proposition de reclassement au salarié ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés
Vérifié le 24/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de procéder à un licenciement économique, l'employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures permettant d'éviter les licenciements. Il doit adapter les salariés à leur emploi pour permettre éventuellement leur reclassement sur un autre poste.
Quels sont les employeurs concernés ? Quelles offres de reclassement peuvent être proposées ? Comment s'effectue la proposition de reclassement au salarié ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation