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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez ce qu'est un contrat à durée déterminée (CDD) dit senior ?
Ce contrat vise à faciliter le retour à l'emploi des salariés âgés et à leur permettre d'acquérir des droits supplémentaires pour la liquidation de leur retraite. Ainsi, la durée de ce contrat peut être différente d'un CDD classique.
De plus, l'employeur n'est pas obligé d'invoquer un motif classique de recours au CDD comme l'accroissement temporaire d'activité par exemple.
Nous faisons un point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
-
Le contrat à durée déterminée senior (cas général)
Ministère chargé du travail
-
Le contrat à durée déterminée senior (secteur agricole)
Ministère chargé de l'agriculture
Permis de construire
Fiche pratique
Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez ce qu'est un contrat à durée déterminée (CDD) dit senior ?
Ce contrat vise à faciliter le retour à l'emploi des salariés âgés et à leur permettre d'acquérir des droits supplémentaires pour la liquidation de leur retraite. Ainsi, la durée de ce contrat peut être différente d'un CDD classique.
De plus, l'employeur n'est pas obligé d'invoquer un motif classique de recours au CDD comme l'accroissement temporaire d'activité par exemple.
Nous faisons un point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
-
Le contrat à durée déterminée senior (cas général)
Ministère chargé du travail
-
Le contrat à durée déterminée senior (secteur agricole)
Ministère chargé de l'agriculture
Permis de démolir
Fiche pratique
Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez ce qu'est un contrat à durée déterminée (CDD) dit senior ?
Ce contrat vise à faciliter le retour à l'emploi des salariés âgés et à leur permettre d'acquérir des droits supplémentaires pour la liquidation de leur retraite. Ainsi, la durée de ce contrat peut être différente d'un CDD classique.
De plus, l'employeur n'est pas obligé d'invoquer un motif classique de recours au CDD comme l'accroissement temporaire d'activité par exemple.
Nous faisons un point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
-
Le contrat à durée déterminée senior (cas général)
Ministère chargé du travail
-
Le contrat à durée déterminée senior (secteur agricole)
Ministère chargé de l'agriculture
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez ce qu'est un contrat à durée déterminée (CDD) dit senior ?
Ce contrat vise à faciliter le retour à l'emploi des salariés âgés et à leur permettre d'acquérir des droits supplémentaires pour la liquidation de leur retraite. Ainsi, la durée de ce contrat peut être différente d'un CDD classique.
De plus, l'employeur n'est pas obligé d'invoquer un motif classique de recours au CDD comme l'accroissement temporaire d'activité par exemple.
Nous faisons un point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
-
Le contrat à durée déterminée senior (cas général)
Ministère chargé du travail
-
Le contrat à durée déterminée senior (secteur agricole)
Ministère chargé de l'agriculture
Permis d'aménager
Fiche pratique
Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez ce qu'est un contrat à durée déterminée (CDD) dit senior ?
Ce contrat vise à faciliter le retour à l'emploi des salariés âgés et à leur permettre d'acquérir des droits supplémentaires pour la liquidation de leur retraite. Ainsi, la durée de ce contrat peut être différente d'un CDD classique.
De plus, l'employeur n'est pas obligé d'invoquer un motif classique de recours au CDD comme l'accroissement temporaire d'activité par exemple.
Nous faisons un point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
-
Le contrat à durée déterminée senior (cas général)
Ministère chargé du travail
-
Le contrat à durée déterminée senior (secteur agricole)
Ministère chargé de l'agriculture
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez ce qu'est un contrat à durée déterminée (CDD) dit senior ?
Ce contrat vise à faciliter le retour à l'emploi des salariés âgés et à leur permettre d'acquérir des droits supplémentaires pour la liquidation de leur retraite. Ainsi, la durée de ce contrat peut être différente d'un CDD classique.
De plus, l'employeur n'est pas obligé d'invoquer un motif classique de recours au CDD comme l'accroissement temporaire d'activité par exemple.
Nous faisons un point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
-
Le contrat à durée déterminée senior (cas général)
Ministère chargé du travail
-
Le contrat à durée déterminée senior (secteur agricole)
Ministère chargé de l'agriculture
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez ce qu'est un contrat à durée déterminée (CDD) dit senior ?
Ce contrat vise à faciliter le retour à l'emploi des salariés âgés et à leur permettre d'acquérir des droits supplémentaires pour la liquidation de leur retraite. Ainsi, la durée de ce contrat peut être différente d'un CDD classique.
De plus, l'employeur n'est pas obligé d'invoquer un motif classique de recours au CDD comme l'accroissement temporaire d'activité par exemple.
Nous faisons un point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
-
Le contrat à durée déterminée senior (cas général)
Ministère chargé du travail
-
Le contrat à durée déterminée senior (secteur agricole)
Ministère chargé de l'agriculture
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez ce qu'est un contrat à durée déterminée (CDD) dit senior ?
Ce contrat vise à faciliter le retour à l'emploi des salariés âgés et à leur permettre d'acquérir des droits supplémentaires pour la liquidation de leur retraite. Ainsi, la durée de ce contrat peut être différente d'un CDD classique.
De plus, l'employeur n'est pas obligé d'invoquer un motif classique de recours au CDD comme l'accroissement temporaire d'activité par exemple.
Nous faisons un point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
-
Le contrat à durée déterminée senior (cas général)
Ministère chargé du travail
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Le contrat à durée déterminée senior (secteur agricole)
Ministère chargé de l'agriculture
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez ce qu'est un contrat à durée déterminée (CDD) dit senior ?
Ce contrat vise à faciliter le retour à l'emploi des salariés âgés et à leur permettre d'acquérir des droits supplémentaires pour la liquidation de leur retraite. Ainsi, la durée de ce contrat peut être différente d'un CDD classique.
De plus, l'employeur n'est pas obligé d'invoquer un motif classique de recours au CDD comme l'accroissement temporaire d'activité par exemple.
Nous faisons un point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
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Le contrat à durée déterminée senior (cas général)
Ministère chargé du travail
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Le contrat à durée déterminée senior (secteur agricole)
Ministère chargé de l'agriculture