![](/wp-content/uploads/2021/08/Cerfa-urba-2000x0-c-default.jpg)
Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Retraite dans le privé : rachat de trimestres
Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez racheter des trimestres pour améliorer votre retraite ? Nous vous présentons les principales possibilités de rachat.
Le rachat de trimestres vous permet de verser volontairement des cotisations pour faire en sorte que des périodes au cours desquelles vous n’avez pas cotisé pour la retraite soient finalement prises en compte lors de votre départ en retraite par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Vous pouvez notamment racheter les périodes suivantes :
- Années d’étude supérieures
- Stages en entreprise accomplis à partir du 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures
- Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite
D'autres situations de vie peuvent donner lieu à un versement volontaire de cotisations (période de travail pénal, période accomplie en tant que tierce personne bénévole auprès d'un conjoint ou d'un membre de sa famille invalide ou infirme, etc.)
Les années d’études supérieures et les années incomplètes peuvent aussi faire l'objet d'un rachat de points auprès de la retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
Et aussi
-
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Je souhaite acheter des trimestres et des points de retraite
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Comment racheter des trimestres et des points Agirc-Arrco pour améliorer ma retraite ?
Fédération Agirc-Arrco
Permis de construire
Fiche pratique
Retraite dans le privé : rachat de trimestres
Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez racheter des trimestres pour améliorer votre retraite ? Nous vous présentons les principales possibilités de rachat.
Le rachat de trimestres vous permet de verser volontairement des cotisations pour faire en sorte que des périodes au cours desquelles vous n’avez pas cotisé pour la retraite soient finalement prises en compte lors de votre départ en retraite par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Vous pouvez notamment racheter les périodes suivantes :
- Années d’étude supérieures
- Stages en entreprise accomplis à partir du 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures
- Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite
D'autres situations de vie peuvent donner lieu à un versement volontaire de cotisations (période de travail pénal, période accomplie en tant que tierce personne bénévole auprès d'un conjoint ou d'un membre de sa famille invalide ou infirme, etc.)
Les années d’études supérieures et les années incomplètes peuvent aussi faire l'objet d'un rachat de points auprès de la retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
Et aussi
-
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Je souhaite acheter des trimestres et des points de retraite
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Comment racheter des trimestres et des points Agirc-Arrco pour améliorer ma retraite ?
Fédération Agirc-Arrco
Permis de démolir
Fiche pratique
Retraite dans le privé : rachat de trimestres
Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez racheter des trimestres pour améliorer votre retraite ? Nous vous présentons les principales possibilités de rachat.
Le rachat de trimestres vous permet de verser volontairement des cotisations pour faire en sorte que des périodes au cours desquelles vous n’avez pas cotisé pour la retraite soient finalement prises en compte lors de votre départ en retraite par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Vous pouvez notamment racheter les périodes suivantes :
- Années d’étude supérieures
- Stages en entreprise accomplis à partir du 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures
- Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite
D'autres situations de vie peuvent donner lieu à un versement volontaire de cotisations (période de travail pénal, période accomplie en tant que tierce personne bénévole auprès d'un conjoint ou d'un membre de sa famille invalide ou infirme, etc.)
Les années d’études supérieures et les années incomplètes peuvent aussi faire l'objet d'un rachat de points auprès de la retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
Et aussi
-
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Je souhaite acheter des trimestres et des points de retraite
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Comment racheter des trimestres et des points Agirc-Arrco pour améliorer ma retraite ?
Fédération Agirc-Arrco
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Retraite dans le privé : rachat de trimestres
Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez racheter des trimestres pour améliorer votre retraite ? Nous vous présentons les principales possibilités de rachat.
Le rachat de trimestres vous permet de verser volontairement des cotisations pour faire en sorte que des périodes au cours desquelles vous n’avez pas cotisé pour la retraite soient finalement prises en compte lors de votre départ en retraite par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Vous pouvez notamment racheter les périodes suivantes :
- Années d’étude supérieures
- Stages en entreprise accomplis à partir du 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures
- Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite
D'autres situations de vie peuvent donner lieu à un versement volontaire de cotisations (période de travail pénal, période accomplie en tant que tierce personne bénévole auprès d'un conjoint ou d'un membre de sa famille invalide ou infirme, etc.)
Les années d’études supérieures et les années incomplètes peuvent aussi faire l'objet d'un rachat de points auprès de la retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
Et aussi
-
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Je souhaite acheter des trimestres et des points de retraite
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Comment racheter des trimestres et des points Agirc-Arrco pour améliorer ma retraite ?
Fédération Agirc-Arrco
Permis d'aménager
Fiche pratique
Retraite dans le privé : rachat de trimestres
Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez racheter des trimestres pour améliorer votre retraite ? Nous vous présentons les principales possibilités de rachat.
Le rachat de trimestres vous permet de verser volontairement des cotisations pour faire en sorte que des périodes au cours desquelles vous n’avez pas cotisé pour la retraite soient finalement prises en compte lors de votre départ en retraite par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Vous pouvez notamment racheter les périodes suivantes :
- Années d’étude supérieures
- Stages en entreprise accomplis à partir du 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures
- Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite
D'autres situations de vie peuvent donner lieu à un versement volontaire de cotisations (période de travail pénal, période accomplie en tant que tierce personne bénévole auprès d'un conjoint ou d'un membre de sa famille invalide ou infirme, etc.)
Les années d’études supérieures et les années incomplètes peuvent aussi faire l'objet d'un rachat de points auprès de la retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
Et aussi
-
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Je souhaite acheter des trimestres et des points de retraite
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Comment racheter des trimestres et des points Agirc-Arrco pour améliorer ma retraite ?
Fédération Agirc-Arrco
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Retraite dans le privé : rachat de trimestres
Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez racheter des trimestres pour améliorer votre retraite ? Nous vous présentons les principales possibilités de rachat.
Le rachat de trimestres vous permet de verser volontairement des cotisations pour faire en sorte que des périodes au cours desquelles vous n’avez pas cotisé pour la retraite soient finalement prises en compte lors de votre départ en retraite par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Vous pouvez notamment racheter les périodes suivantes :
- Années d’étude supérieures
- Stages en entreprise accomplis à partir du 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures
- Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite
D'autres situations de vie peuvent donner lieu à un versement volontaire de cotisations (période de travail pénal, période accomplie en tant que tierce personne bénévole auprès d'un conjoint ou d'un membre de sa famille invalide ou infirme, etc.)
Les années d’études supérieures et les années incomplètes peuvent aussi faire l'objet d'un rachat de points auprès de la retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
Et aussi
-
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Je souhaite acheter des trimestres et des points de retraite
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Comment racheter des trimestres et des points Agirc-Arrco pour améliorer ma retraite ?
Fédération Agirc-Arrco
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Retraite dans le privé : rachat de trimestres
Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez racheter des trimestres pour améliorer votre retraite ? Nous vous présentons les principales possibilités de rachat.
Le rachat de trimestres vous permet de verser volontairement des cotisations pour faire en sorte que des périodes au cours desquelles vous n’avez pas cotisé pour la retraite soient finalement prises en compte lors de votre départ en retraite par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Vous pouvez notamment racheter les périodes suivantes :
- Années d’étude supérieures
- Stages en entreprise accomplis à partir du 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures
- Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite
D'autres situations de vie peuvent donner lieu à un versement volontaire de cotisations (période de travail pénal, période accomplie en tant que tierce personne bénévole auprès d'un conjoint ou d'un membre de sa famille invalide ou infirme, etc.)
Les années d’études supérieures et les années incomplètes peuvent aussi faire l'objet d'un rachat de points auprès de la retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
Et aussi
-
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Je souhaite acheter des trimestres et des points de retraite
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Comment racheter des trimestres et des points Agirc-Arrco pour améliorer ma retraite ?
Fédération Agirc-Arrco
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Retraite dans le privé : rachat de trimestres
Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez racheter des trimestres pour améliorer votre retraite ? Nous vous présentons les principales possibilités de rachat.
Le rachat de trimestres vous permet de verser volontairement des cotisations pour faire en sorte que des périodes au cours desquelles vous n’avez pas cotisé pour la retraite soient finalement prises en compte lors de votre départ en retraite par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Vous pouvez notamment racheter les périodes suivantes :
- Années d’étude supérieures
- Stages en entreprise accomplis à partir du 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures
- Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite
D'autres situations de vie peuvent donner lieu à un versement volontaire de cotisations (période de travail pénal, période accomplie en tant que tierce personne bénévole auprès d'un conjoint ou d'un membre de sa famille invalide ou infirme, etc.)
Les années d’études supérieures et les années incomplètes peuvent aussi faire l'objet d'un rachat de points auprès de la retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
Et aussi
-
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Je souhaite acheter des trimestres et des points de retraite
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Comment racheter des trimestres et des points Agirc-Arrco pour améliorer ma retraite ?
Fédération Agirc-Arrco
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Retraite dans le privé : rachat de trimestres
Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez racheter des trimestres pour améliorer votre retraite ? Nous vous présentons les principales possibilités de rachat.
Le rachat de trimestres vous permet de verser volontairement des cotisations pour faire en sorte que des périodes au cours desquelles vous n’avez pas cotisé pour la retraite soient finalement prises en compte lors de votre départ en retraite par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Vous pouvez notamment racheter les périodes suivantes :
- Années d’étude supérieures
- Stages en entreprise accomplis à partir du 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures
- Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite
D'autres situations de vie peuvent donner lieu à un versement volontaire de cotisations (période de travail pénal, période accomplie en tant que tierce personne bénévole auprès d'un conjoint ou d'un membre de sa famille invalide ou infirme, etc.)
Les années d’études supérieures et les années incomplètes peuvent aussi faire l'objet d'un rachat de points auprès de la retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
Et aussi
-
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Je souhaite acheter des trimestres et des points de retraite
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Comment racheter des trimestres et des points Agirc-Arrco pour améliorer ma retraite ?
Fédération Agirc-Arrco