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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Compte professionnel de prévention (C2P)
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition d'un travailleur au-delà de certains seuils.
Dans ce cas, l'employeur établit une déclaration de façon dématérialisée.
En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
-
Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Compte professionnel prévention : me former
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Compte professionnel prévention : travailler à temps partiel
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Compte professionnel prévention : partir à la retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Compte professionnel de prévention
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Permis de construire
Fiche pratique
Compte professionnel de prévention (C2P)
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition d'un travailleur au-delà de certains seuils.
Dans ce cas, l'employeur établit une déclaration de façon dématérialisée.
En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Compte professionnel prévention : me former
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Compte professionnel prévention : travailler à temps partiel
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Compte professionnel prévention : partir à la retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Compte professionnel de prévention
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Permis de démolir
Fiche pratique
Compte professionnel de prévention (C2P)
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition d'un travailleur au-delà de certains seuils.
Dans ce cas, l'employeur établit une déclaration de façon dématérialisée.
En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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Travail - Formation
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Compte professionnel prévention : me former
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Compte professionnel prévention : travailler à temps partiel
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Compte professionnel prévention : partir à la retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Compte professionnel de prévention
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Compte professionnel de prévention (C2P)
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition d'un travailleur au-delà de certains seuils.
Dans ce cas, l'employeur établit une déclaration de façon dématérialisée.
En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P.
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Travail - Formation
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Compte professionnel prévention : me former
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Compte professionnel prévention : travailler à temps partiel
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Compte professionnel prévention : partir à la retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Compte professionnel de prévention
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Permis d'aménager
Fiche pratique
Compte professionnel de prévention (C2P)
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition d'un travailleur au-delà de certains seuils.
Dans ce cas, l'employeur établit une déclaration de façon dématérialisée.
En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Travail - Formation
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Compte professionnel prévention : me former
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Compte professionnel prévention : travailler à temps partiel
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Compte professionnel prévention : partir à la retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Compte professionnel de prévention
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Compte professionnel de prévention (C2P)
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition d'un travailleur au-delà de certains seuils.
Dans ce cas, l'employeur établit une déclaration de façon dématérialisée.
En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P.
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Travail - Formation
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
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Compte professionnel prévention : me former
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Compte professionnel prévention : travailler à temps partiel
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Compte professionnel prévention : partir à la retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Compte professionnel de prévention
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Compte professionnel de prévention (C2P)
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition d'un travailleur au-delà de certains seuils.
Dans ce cas, l'employeur établit une déclaration de façon dématérialisée.
En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Travail - Formation
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Ressources humaines
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Compte professionnel prévention : me former
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Compte professionnel prévention : travailler à temps partiel
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Compte professionnel prévention : partir à la retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Compte professionnel de prévention
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Compte professionnel de prévention (C2P)
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition d'un travailleur au-delà de certains seuils.
Dans ce cas, l'employeur établit une déclaration de façon dématérialisée.
En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Compte professionnel prévention : me former
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Compte professionnel prévention : travailler à temps partiel
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Compte professionnel prévention : partir à la retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Compte professionnel de prévention
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Compte professionnel de prévention (C2P)
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition d'un travailleur au-delà de certains seuils.
Dans ce cas, l'employeur établit une déclaration de façon dématérialisée.
En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P.
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Travail - Formation
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Compte professionnel prévention : me former
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Compte professionnel prévention : travailler à temps partiel
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Compte professionnel prévention : partir à la retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Compte professionnel de prévention
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Compte professionnel de prévention (C2P)
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition d'un travailleur au-delà de certains seuils.
Dans ce cas, l'employeur établit une déclaration de façon dématérialisée.
En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P.
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Travail - Formation
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Compte professionnel prévention : me former
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Compte professionnel prévention : travailler à temps partiel
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Compte professionnel prévention : partir à la retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Compte professionnel de prévention
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Compte professionnel de prévention (C2P)
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition d'un travailleur au-delà de certains seuils.
Dans ce cas, l'employeur établit une déclaration de façon dématérialisée.
En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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Travail - Formation
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
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Compte professionnel prévention : me former
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Compte professionnel prévention : travailler à temps partiel
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Compte professionnel prévention : partir à la retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Compte professionnel de prévention
Caisse nationale d'assurance vieillesse