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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
Tout employeur peut bénéficier d'aides financières en cas d'embauche d'un salarié handicapé. Les aides ne sont pas automatiques. L'employeur doit faire une demande auprès de l'Agefiph. Le dossier de demande doit prouver l'importance des surcoûts (reconnaissance de la lourdeur du handicap).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Guide complet de toutes les aides de l'Agefiph
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
-
Tout savoir sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
-
Agence de services et de paiement de l'État (ASP)
Ministère chargé du travail
-
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
-
Comment recruter un travailleur handicapé ?
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
-
Solutions pour maintenir un salarié handicapé dans son emploi
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
-
Aide exceptionnelle à l'embauche des travailleurs handicapés
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
Tout employeur peut bénéficier d'aides financières en cas d'embauche d'un salarié handicapé. Les aides ne sont pas automatiques. L'employeur doit faire une demande auprès de l'Agefiph. Le dossier de demande doit prouver l'importance des surcoûts (reconnaissance de la lourdeur du handicap).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Guide complet de toutes les aides de l'Agefiph
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
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Tout savoir sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
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Agence de services et de paiement de l'État (ASP)
Ministère chargé du travail
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Comment recruter un travailleur handicapé ?
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Solutions pour maintenir un salarié handicapé dans son emploi
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Aide exceptionnelle à l'embauche des travailleurs handicapés
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)