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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certains produits d'épargne retraite permettent de déduire des cotisations de votre revenu net global. Pour en bénéficier, vous devez indiquer le montant des cotisations versées sur votre déclaration de revenus.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Fiscalité des cotisations d'épargne retraite
Ministère chargé des finances
-
Déclaration de revenus - Déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Permis de construire
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certains produits d'épargne retraite permettent de déduire des cotisations de votre revenu net global. Pour en bénéficier, vous devez indiquer le montant des cotisations versées sur votre déclaration de revenus.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite
Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
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Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Fiscalité des cotisations d'épargne retraite
Ministère chargé des finances
-
Déclaration de revenus - Déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Permis de démolir
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certains produits d'épargne retraite permettent de déduire des cotisations de votre revenu net global. Pour en bénéficier, vous devez indiquer le montant des cotisations versées sur votre déclaration de revenus.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite
Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
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Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Fiscalité des cotisations d'épargne retraite
Ministère chargé des finances
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Déclaration de revenus - Déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certains produits d'épargne retraite permettent de déduire des cotisations de votre revenu net global. Pour en bénéficier, vous devez indiquer le montant des cotisations versées sur votre déclaration de revenus.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite
Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
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Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Fiscalité des cotisations d'épargne retraite
Ministère chargé des finances
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Déclaration de revenus - Déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Permis d'aménager
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certains produits d'épargne retraite permettent de déduire des cotisations de votre revenu net global. Pour en bénéficier, vous devez indiquer le montant des cotisations versées sur votre déclaration de revenus.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite
Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
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Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Fiscalité des cotisations d'épargne retraite
Ministère chargé des finances
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Déclaration de revenus - Déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certains produits d'épargne retraite permettent de déduire des cotisations de votre revenu net global. Pour en bénéficier, vous devez indiquer le montant des cotisations versées sur votre déclaration de revenus.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite
Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
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Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Fiscalité des cotisations d'épargne retraite
Ministère chargé des finances
-
Déclaration de revenus - Déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certains produits d'épargne retraite permettent de déduire des cotisations de votre revenu net global. Pour en bénéficier, vous devez indiquer le montant des cotisations versées sur votre déclaration de revenus.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite
Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
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Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Fiscalité des cotisations d'épargne retraite
Ministère chargé des finances
-
Déclaration de revenus - Déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certains produits d'épargne retraite permettent de déduire des cotisations de votre revenu net global. Pour en bénéficier, vous devez indiquer le montant des cotisations versées sur votre déclaration de revenus.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite
Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
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Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Fiscalité des cotisations d'épargne retraite
Ministère chargé des finances
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Déclaration de revenus - Déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certains produits d'épargne retraite permettent de déduire des cotisations de votre revenu net global. Pour en bénéficier, vous devez indiquer le montant des cotisations versées sur votre déclaration de revenus.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite
Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
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Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Fiscalité des cotisations d'épargne retraite
Ministère chargé des finances
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Déclaration de revenus - Déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances