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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez comment votre reprise du travail va s'effectuer à la suite de votre arrêt maladie ? Vous souhaitez savoir si vous allez être soumis ou non à une visite médicale, si le médecin du travail va vous permettre de bénéficier d'un aménagement de votre poste de travail, d'une adaptation de votre temps de travail pour raison thérapeutique, d'un reclassement ? Les informations diffèrent selon la durée de votre arrêt maladie. Nous vous communiquons les éléments à connaître.
Attention : cette fiche ne présente que le cas d'un arrêt maladie ayant débuté à compter du 1
Questions ? Réponses !
-
Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
-
L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
-
L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
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Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
Permis de construire
Fiche pratique
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez comment votre reprise du travail va s'effectuer à la suite de votre arrêt maladie ? Vous souhaitez savoir si vous allez être soumis ou non à une visite médicale, si le médecin du travail va vous permettre de bénéficier d'un aménagement de votre poste de travail, d'une adaptation de votre temps de travail pour raison thérapeutique, d'un reclassement ? Les informations diffèrent selon la durée de votre arrêt maladie. Nous vous communiquons les éléments à connaître.
Attention : cette fiche ne présente que le cas d'un arrêt maladie ayant débuté à compter du 1
Questions ? Réponses !
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Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
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Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
Permis de démolir
Fiche pratique
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez comment votre reprise du travail va s'effectuer à la suite de votre arrêt maladie ? Vous souhaitez savoir si vous allez être soumis ou non à une visite médicale, si le médecin du travail va vous permettre de bénéficier d'un aménagement de votre poste de travail, d'une adaptation de votre temps de travail pour raison thérapeutique, d'un reclassement ? Les informations diffèrent selon la durée de votre arrêt maladie. Nous vous communiquons les éléments à connaître.
Attention : cette fiche ne présente que le cas d'un arrêt maladie ayant débuté à compter du 1
Questions ? Réponses !
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Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
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Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez comment votre reprise du travail va s'effectuer à la suite de votre arrêt maladie ? Vous souhaitez savoir si vous allez être soumis ou non à une visite médicale, si le médecin du travail va vous permettre de bénéficier d'un aménagement de votre poste de travail, d'une adaptation de votre temps de travail pour raison thérapeutique, d'un reclassement ? Les informations diffèrent selon la durée de votre arrêt maladie. Nous vous communiquons les éléments à connaître.
Attention : cette fiche ne présente que le cas d'un arrêt maladie ayant débuté à compter du 1
Questions ? Réponses !
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Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
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Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
Permis d'aménager
Fiche pratique
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez comment votre reprise du travail va s'effectuer à la suite de votre arrêt maladie ? Vous souhaitez savoir si vous allez être soumis ou non à une visite médicale, si le médecin du travail va vous permettre de bénéficier d'un aménagement de votre poste de travail, d'une adaptation de votre temps de travail pour raison thérapeutique, d'un reclassement ? Les informations diffèrent selon la durée de votre arrêt maladie. Nous vous communiquons les éléments à connaître.
Attention : cette fiche ne présente que le cas d'un arrêt maladie ayant débuté à compter du 1
Questions ? Réponses !
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Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
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Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez comment votre reprise du travail va s'effectuer à la suite de votre arrêt maladie ? Vous souhaitez savoir si vous allez être soumis ou non à une visite médicale, si le médecin du travail va vous permettre de bénéficier d'un aménagement de votre poste de travail, d'une adaptation de votre temps de travail pour raison thérapeutique, d'un reclassement ? Les informations diffèrent selon la durée de votre arrêt maladie. Nous vous communiquons les éléments à connaître.
Attention : cette fiche ne présente que le cas d'un arrêt maladie ayant débuté à compter du 1
Questions ? Réponses !
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Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
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Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez comment votre reprise du travail va s'effectuer à la suite de votre arrêt maladie ? Vous souhaitez savoir si vous allez être soumis ou non à une visite médicale, si le médecin du travail va vous permettre de bénéficier d'un aménagement de votre poste de travail, d'une adaptation de votre temps de travail pour raison thérapeutique, d'un reclassement ? Les informations diffèrent selon la durée de votre arrêt maladie. Nous vous communiquons les éléments à connaître.
Attention : cette fiche ne présente que le cas d'un arrêt maladie ayant débuté à compter du 1
Questions ? Réponses !
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Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
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Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez comment votre reprise du travail va s'effectuer à la suite de votre arrêt maladie ? Vous souhaitez savoir si vous allez être soumis ou non à une visite médicale, si le médecin du travail va vous permettre de bénéficier d'un aménagement de votre poste de travail, d'une adaptation de votre temps de travail pour raison thérapeutique, d'un reclassement ? Les informations diffèrent selon la durée de votre arrêt maladie. Nous vous communiquons les éléments à connaître.
Attention : cette fiche ne présente que le cas d'un arrêt maladie ayant débuté à compter du 1
Questions ? Réponses !
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Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
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Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez comment votre reprise du travail va s'effectuer à la suite de votre arrêt maladie ? Vous souhaitez savoir si vous allez être soumis ou non à une visite médicale, si le médecin du travail va vous permettre de bénéficier d'un aménagement de votre poste de travail, d'une adaptation de votre temps de travail pour raison thérapeutique, d'un reclassement ? Les informations diffèrent selon la durée de votre arrêt maladie. Nous vous communiquons les éléments à connaître.
Attention : cette fiche ne présente que le cas d'un arrêt maladie ayant débuté à compter du 1
Questions ? Réponses !
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Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
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Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?