Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Retraite anticipée pour carrière longue de l'agent public
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes fonctionnaire et avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).
Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.
À noter
Si vous êtes contractuel, vous pouvez bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue de la part de l'Assurance retraite dans les mêmes conditions qu'un salarié du secteur privé.
Pour en savoir plus
-
Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
-
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Permis de construire
Fiche pratique
Retraite anticipée pour carrière longue de l'agent public
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes fonctionnaire et avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).
Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.
À noter
Si vous êtes contractuel, vous pouvez bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue de la part de l'Assurance retraite dans les mêmes conditions qu'un salarié du secteur privé.
Pour en savoir plus
-
Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
-
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Permis de démolir
Fiche pratique
Retraite anticipée pour carrière longue de l'agent public
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes fonctionnaire et avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).
Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.
À noter
Si vous êtes contractuel, vous pouvez bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue de la part de l'Assurance retraite dans les mêmes conditions qu'un salarié du secteur privé.
Pour en savoir plus
-
Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
-
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Retraite anticipée pour carrière longue de l'agent public
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes fonctionnaire et avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).
Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.
À noter
Si vous êtes contractuel, vous pouvez bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue de la part de l'Assurance retraite dans les mêmes conditions qu'un salarié du secteur privé.
Pour en savoir plus
-
Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
-
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Permis d'aménager
Fiche pratique
Retraite anticipée pour carrière longue de l'agent public
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes fonctionnaire et avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).
Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.
À noter
Si vous êtes contractuel, vous pouvez bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue de la part de l'Assurance retraite dans les mêmes conditions qu'un salarié du secteur privé.
Pour en savoir plus
-
Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
-
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Retraite anticipée pour carrière longue de l'agent public
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes fonctionnaire et avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).
Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.
À noter
Si vous êtes contractuel, vous pouvez bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue de la part de l'Assurance retraite dans les mêmes conditions qu'un salarié du secteur privé.
Pour en savoir plus
-
Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
-
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Retraite anticipée pour carrière longue de l'agent public
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes fonctionnaire et avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).
Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.
À noter
Si vous êtes contractuel, vous pouvez bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue de la part de l'Assurance retraite dans les mêmes conditions qu'un salarié du secteur privé.
Pour en savoir plus
-
Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
-
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Retraite anticipée pour carrière longue de l'agent public
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes fonctionnaire et avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).
Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.
À noter
Si vous êtes contractuel, vous pouvez bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue de la part de l'Assurance retraite dans les mêmes conditions qu'un salarié du secteur privé.
Pour en savoir plus
-
Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
-
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Retraite anticipée pour carrière longue de l'agent public
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes fonctionnaire et avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).
Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.
À noter
Si vous êtes contractuel, vous pouvez bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue de la part de l'Assurance retraite dans les mêmes conditions qu'un salarié du secteur privé.
Pour en savoir plus
-
Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
-
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)