![](/wp-content/uploads/2021/08/Cerfa-urba-2000x0-c-default.jpg)
Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Télétravail dans le secteur privé
Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le télétravail est une activité professionnelle effectuée en tout ou partie hors des locaux de l'entreprise à la demande du salarié ou de l'employeur. Le salarié en télétravail bénéficie de garanties particulières.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Travail - Formation
Et aussi
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Le télétravail : ce qu'il faut savoir
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
-
Frais engagés par le salarié en situation de télétravail
Ministère chargé de la santé
Permis de construire
Fiche pratique
Télétravail dans le secteur privé
Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le télétravail est une activité professionnelle effectuée en tout ou partie hors des locaux de l'entreprise à la demande du salarié ou de l'employeur. Le salarié en télétravail bénéficie de garanties particulières.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Travail - Formation
Et aussi
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Le télétravail : ce qu'il faut savoir
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
-
Frais engagés par le salarié en situation de télétravail
Ministère chargé de la santé
Permis de démolir
Fiche pratique
Télétravail dans le secteur privé
Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le télétravail est une activité professionnelle effectuée en tout ou partie hors des locaux de l'entreprise à la demande du salarié ou de l'employeur. Le salarié en télétravail bénéficie de garanties particulières.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Travail - Formation
Et aussi
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Le télétravail : ce qu'il faut savoir
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
-
Frais engagés par le salarié en situation de télétravail
Ministère chargé de la santé
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Télétravail dans le secteur privé
Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le télétravail est une activité professionnelle effectuée en tout ou partie hors des locaux de l'entreprise à la demande du salarié ou de l'employeur. Le salarié en télétravail bénéficie de garanties particulières.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Travail - Formation
Et aussi
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Le télétravail : ce qu'il faut savoir
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
-
Frais engagés par le salarié en situation de télétravail
Ministère chargé de la santé
Permis d'aménager
Fiche pratique
Télétravail dans le secteur privé
Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le télétravail est une activité professionnelle effectuée en tout ou partie hors des locaux de l'entreprise à la demande du salarié ou de l'employeur. Le salarié en télétravail bénéficie de garanties particulières.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Travail - Formation
Et aussi
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Le télétravail : ce qu'il faut savoir
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
-
Frais engagés par le salarié en situation de télétravail
Ministère chargé de la santé
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Télétravail dans le secteur privé
Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le télétravail est une activité professionnelle effectuée en tout ou partie hors des locaux de l'entreprise à la demande du salarié ou de l'employeur. Le salarié en télétravail bénéficie de garanties particulières.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Travail - Formation
Et aussi
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Le télétravail : ce qu'il faut savoir
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
-
Frais engagés par le salarié en situation de télétravail
Ministère chargé de la santé
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Télétravail dans le secteur privé
Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le télétravail est une activité professionnelle effectuée en tout ou partie hors des locaux de l'entreprise à la demande du salarié ou de l'employeur. Le salarié en télétravail bénéficie de garanties particulières.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Travail - Formation
Et aussi
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Le télétravail : ce qu'il faut savoir
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
-
Frais engagés par le salarié en situation de télétravail
Ministère chargé de la santé
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Télétravail dans le secteur privé
Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le télétravail est une activité professionnelle effectuée en tout ou partie hors des locaux de l'entreprise à la demande du salarié ou de l'employeur. Le salarié en télétravail bénéficie de garanties particulières.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Travail - Formation
Et aussi
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Le télétravail : ce qu'il faut savoir
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
-
Frais engagés par le salarié en situation de télétravail
Ministère chargé de la santé
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Télétravail dans le secteur privé
Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le télétravail est une activité professionnelle effectuée en tout ou partie hors des locaux de l'entreprise à la demande du salarié ou de l'employeur. Le salarié en télétravail bénéficie de garanties particulières.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Travail - Formation
Et aussi
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Le télétravail : ce qu'il faut savoir
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
-
Frais engagés par le salarié en situation de télétravail
Ministère chargé de la santé