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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Volontariat dans les armées
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes français(e) et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée de 1 an. Vous pouvez servir dans l'armée de Terre, de l'Air, la Marine nationale, la Gendarmerie nationale ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle et des prestations en nature (repas, transport).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Réserve opérationnelle dans les armées
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Volontariat dans la Gendarmerie nationale
Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Volontariat dans la Marine nationale
Ministère chargé de la défense
-
Ministère chargé de la défense
-
Volontariat dans le service de santé des armées
Ministère chargé de la défense
-
Ministère chargé de la défense
Permis de construire
Fiche pratique
Volontariat dans les armées
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes français(e) et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée de 1 an. Vous pouvez servir dans l'armée de Terre, de l'Air, la Marine nationale, la Gendarmerie nationale ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle et des prestations en nature (repas, transport).
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Réserve opérationnelle dans les armées
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Volontariat dans la Gendarmerie nationale
Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de l'intérieur
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Volontariat dans la Marine nationale
Ministère chargé de la défense
-
Ministère chargé de la défense
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Volontariat dans le service de santé des armées
Ministère chargé de la défense
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Ministère chargé de la défense
Permis de démolir
Fiche pratique
Volontariat dans les armées
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes français(e) et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée de 1 an. Vous pouvez servir dans l'armée de Terre, de l'Air, la Marine nationale, la Gendarmerie nationale ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle et des prestations en nature (repas, transport).
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Réserve opérationnelle dans les armées
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Volontariat dans la Gendarmerie nationale
Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'intérieur
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Volontariat dans la Marine nationale
Ministère chargé de la défense
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Ministère chargé de la défense
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Volontariat dans le service de santé des armées
Ministère chargé de la défense
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Ministère chargé de la défense
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Volontariat dans les armées
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes français(e) et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée de 1 an. Vous pouvez servir dans l'armée de Terre, de l'Air, la Marine nationale, la Gendarmerie nationale ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle et des prestations en nature (repas, transport).
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Réserve opérationnelle dans les armées
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Volontariat dans la Gendarmerie nationale
Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'intérieur
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Volontariat dans la Marine nationale
Ministère chargé de la défense
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Ministère chargé de la défense
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Volontariat dans le service de santé des armées
Ministère chargé de la défense
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Ministère chargé de la défense
Permis d'aménager
Fiche pratique
Volontariat dans les armées
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes français(e) et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée de 1 an. Vous pouvez servir dans l'armée de Terre, de l'Air, la Marine nationale, la Gendarmerie nationale ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle et des prestations en nature (repas, transport).
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Ministère chargé de l'intérieur
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Volontariat dans la Marine nationale
Ministère chargé de la défense
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Volontariat dans le service de santé des armées
Ministère chargé de la défense
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Ministère chargé de la défense
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Volontariat dans les armées
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes français(e) et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée de 1 an. Vous pouvez servir dans l'armée de Terre, de l'Air, la Marine nationale, la Gendarmerie nationale ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle et des prestations en nature (repas, transport).
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Réserve opérationnelle dans les armées
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de la défense
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Volontariat dans le service de santé des armées
Ministère chargé de la défense
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Ministère chargé de la défense
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Volontariat dans les armées
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de la défense
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Volontariat dans le service de santé des armées
Ministère chargé de la défense
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Ministère chargé de la défense
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Volontariat dans les armées
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes français(e) et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée de 1 an. Vous pouvez servir dans l'armée de Terre, de l'Air, la Marine nationale, la Gendarmerie nationale ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle et des prestations en nature (repas, transport).
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Réserve opérationnelle dans les armées
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Volontariat dans la Gendarmerie nationale
Ministère chargé de l'intérieur
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Volontariat dans la Marine nationale
Ministère chargé de la défense
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Ministère chargé de la défense
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Volontariat dans le service de santé des armées
Ministère chargé de la défense
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Ministère chargé de la défense
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Volontariat dans les armées
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes français(e) et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée de 1 an. Vous pouvez servir dans l'armée de Terre, de l'Air, la Marine nationale, la Gendarmerie nationale ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle et des prestations en nature (repas, transport).
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Ministère chargé de l'intérieur
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Volontariat dans la Marine nationale
Ministère chargé de la défense
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Ministère chargé de la défense
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Volontariat dans le service de santé des armées
Ministère chargé de la défense
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Ministère chargé de la défense