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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La rémunération de l'assistante maternelle agréée (ou de l'assistant maternel agréé) se compose d'un salaire de base, d'éventuelles majorations et de diverses indemnités.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Congés payés d'une assistante maternelle
Travail - Formation
-
Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Indemnités kilométriques - Barême fiscal
Ministère chargé des finances
-
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques
Ministère chargé des finances
Permis de construire
Fiche pratique
Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La rémunération de l'assistante maternelle agréée (ou de l'assistant maternel agréé) se compose d'un salaire de base, d'éventuelles majorations et de diverses indemnités.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Argent - Impôts - Consommation
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Congés payés d'une assistante maternelle
Travail - Formation
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Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Indemnités kilométriques - Barême fiscal
Ministère chargé des finances
-
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques
Ministère chargé des finances
Permis de démolir
Fiche pratique
Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La rémunération de l'assistante maternelle agréée (ou de l'assistant maternel agréé) se compose d'un salaire de base, d'éventuelles majorations et de diverses indemnités.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Argent - Impôts - Consommation
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Congés payés d'une assistante maternelle
Travail - Formation
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Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Indemnités kilométriques - Barême fiscal
Ministère chargé des finances
-
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques
Ministère chargé des finances
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La rémunération de l'assistante maternelle agréée (ou de l'assistant maternel agréé) se compose d'un salaire de base, d'éventuelles majorations et de diverses indemnités.
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Et aussi
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Travail - Formation
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Argent - Impôts - Consommation
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Congés payés d'une assistante maternelle
Travail - Formation
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Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Indemnités kilométriques - Barême fiscal
Ministère chargé des finances
-
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques
Ministère chargé des finances
Permis d'aménager
Fiche pratique
Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La rémunération de l'assistante maternelle agréée (ou de l'assistant maternel agréé) se compose d'un salaire de base, d'éventuelles majorations et de diverses indemnités.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Argent - Impôts - Consommation
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Congés payés d'une assistante maternelle
Travail - Formation
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Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Indemnités kilométriques - Barême fiscal
Ministère chargé des finances
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Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques
Ministère chargé des finances
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La rémunération de l'assistante maternelle agréée (ou de l'assistant maternel agréé) se compose d'un salaire de base, d'éventuelles majorations et de diverses indemnités.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Argent - Impôts - Consommation
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Congés payés d'une assistante maternelle
Travail - Formation
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Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Indemnités kilométriques - Barême fiscal
Ministère chargé des finances
-
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques
Ministère chargé des finances
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La rémunération de l'assistante maternelle agréée (ou de l'assistant maternel agréé) se compose d'un salaire de base, d'éventuelles majorations et de diverses indemnités.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Argent - Impôts - Consommation
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Congés payés d'une assistante maternelle
Travail - Formation
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Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Indemnités kilométriques - Barême fiscal
Ministère chargé des finances
-
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques
Ministère chargé des finances
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La rémunération de l'assistante maternelle agréée (ou de l'assistant maternel agréé) se compose d'un salaire de base, d'éventuelles majorations et de diverses indemnités.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Argent - Impôts - Consommation
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Congés payés d'une assistante maternelle
Travail - Formation
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Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Indemnités kilométriques - Barême fiscal
Ministère chargé des finances
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Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques
Ministère chargé des finances
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La rémunération de l'assistante maternelle agréée (ou de l'assistant maternel agréé) se compose d'un salaire de base, d'éventuelles majorations et de diverses indemnités.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Argent - Impôts - Consommation
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Congés payés d'une assistante maternelle
Travail - Formation
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Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Indemnités kilométriques - Barême fiscal
Ministère chargé des finances
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Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques
Ministère chargé des finances