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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Recrutement dans le cadre du Pacte dans la fonction publique
Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) vous permet d'accéder à un emploi de catégorie C (niveau BEP, CAP ou brevet des collèges) sans passer de concours. Vous êtes concerné par ce dispositif si vous êtes non diplômé ou peu diplômé ou chômeur de longue durée. Vous êtes recruté en CDD. Une fois recruté, vous devez suivre une formation en alternance (périodes de stage et formation). À la fin de votre contrat, vous pouvez être titularisé.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Traitement indiciaire dans la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)
Ministère chargé de la fonction publique
-
Avis de recrutements organisés par les ministères dans le cadre du Pacte
Ministère chargé de la fonction publique
-
Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT
Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
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Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière
Fédération hospitalière de France
-
Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : offres d'emploi
Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
-
Pôle emploi
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Information et orientation sur les formations et les métiers
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
Permis de construire
Fiche pratique
Recrutement dans le cadre du Pacte dans la fonction publique
Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) vous permet d'accéder à un emploi de catégorie C (niveau BEP, CAP ou brevet des collèges) sans passer de concours. Vous êtes concerné par ce dispositif si vous êtes non diplômé ou peu diplômé ou chômeur de longue durée. Vous êtes recruté en CDD. Une fois recruté, vous devez suivre une formation en alternance (périodes de stage et formation). À la fin de votre contrat, vous pouvez être titularisé.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Traitement indiciaire dans la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)
Ministère chargé de la fonction publique
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Avis de recrutements organisés par les ministères dans le cadre du Pacte
Ministère chargé de la fonction publique
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Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT
Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
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Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière
Fédération hospitalière de France
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Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : offres d'emploi
Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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Pôle emploi
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Information et orientation sur les formations et les métiers
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
Permis de démolir
Fiche pratique
Recrutement dans le cadre du Pacte dans la fonction publique
Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) vous permet d'accéder à un emploi de catégorie C (niveau BEP, CAP ou brevet des collèges) sans passer de concours. Vous êtes concerné par ce dispositif si vous êtes non diplômé ou peu diplômé ou chômeur de longue durée. Vous êtes recruté en CDD. Une fois recruté, vous devez suivre une formation en alternance (périodes de stage et formation). À la fin de votre contrat, vous pouvez être titularisé.
Questions ? Réponses !
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Traitement indiciaire dans la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)
Ministère chargé de la fonction publique
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Avis de recrutements organisés par les ministères dans le cadre du Pacte
Ministère chargé de la fonction publique
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Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
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Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière
Fédération hospitalière de France
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Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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Pôle emploi
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Information et orientation sur les formations et les métiers
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Recrutement dans le cadre du Pacte dans la fonction publique
Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) vous permet d'accéder à un emploi de catégorie C (niveau BEP, CAP ou brevet des collèges) sans passer de concours. Vous êtes concerné par ce dispositif si vous êtes non diplômé ou peu diplômé ou chômeur de longue durée. Vous êtes recruté en CDD. Une fois recruté, vous devez suivre une formation en alternance (périodes de stage et formation). À la fin de votre contrat, vous pouvez être titularisé.
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Avis de recrutements organisés par les ministères dans le cadre du Pacte
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Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
Permis d'aménager
Fiche pratique
Recrutement dans le cadre du Pacte dans la fonction publique
Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) vous permet d'accéder à un emploi de catégorie C (niveau BEP, CAP ou brevet des collèges) sans passer de concours. Vous êtes concerné par ce dispositif si vous êtes non diplômé ou peu diplômé ou chômeur de longue durée. Vous êtes recruté en CDD. Une fois recruté, vous devez suivre une formation en alternance (périodes de stage et formation). À la fin de votre contrat, vous pouvez être titularisé.
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Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Recrutement dans le cadre du Pacte dans la fonction publique
Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) vous permet d'accéder à un emploi de catégorie C (niveau BEP, CAP ou brevet des collèges) sans passer de concours. Vous êtes concerné par ce dispositif si vous êtes non diplômé ou peu diplômé ou chômeur de longue durée. Vous êtes recruté en CDD. Une fois recruté, vous devez suivre une formation en alternance (périodes de stage et formation). À la fin de votre contrat, vous pouvez être titularisé.
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Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : offres d'emploi
Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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Pôle emploi
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Information et orientation sur les formations et les métiers
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Recrutement dans le cadre du Pacte dans la fonction publique
Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) vous permet d'accéder à un emploi de catégorie C (niveau BEP, CAP ou brevet des collèges) sans passer de concours. Vous êtes concerné par ce dispositif si vous êtes non diplômé ou peu diplômé ou chômeur de longue durée. Vous êtes recruté en CDD. Une fois recruté, vous devez suivre une formation en alternance (périodes de stage et formation). À la fin de votre contrat, vous pouvez être titularisé.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Traitement indiciaire dans la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)
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Avis de recrutements organisés par les ministères dans le cadre du Pacte
Ministère chargé de la fonction publique
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Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière
Fédération hospitalière de France
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Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : offres d'emploi
Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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Pôle emploi
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Information et orientation sur les formations et les métiers
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Recrutement dans le cadre du Pacte dans la fonction publique
Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) vous permet d'accéder à un emploi de catégorie C (niveau BEP, CAP ou brevet des collèges) sans passer de concours. Vous êtes concerné par ce dispositif si vous êtes non diplômé ou peu diplômé ou chômeur de longue durée. Vous êtes recruté en CDD. Une fois recruté, vous devez suivre une formation en alternance (périodes de stage et formation). À la fin de votre contrat, vous pouvez être titularisé.
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Traitement indiciaire dans la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)
Ministère chargé de la fonction publique
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Avis de recrutements organisés par les ministères dans le cadre du Pacte
Ministère chargé de la fonction publique
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Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière
Fédération hospitalière de France
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Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : offres d'emploi
Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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Pôle emploi
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Information et orientation sur les formations et les métiers
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Recrutement dans le cadre du Pacte dans la fonction publique
Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) vous permet d'accéder à un emploi de catégorie C (niveau BEP, CAP ou brevet des collèges) sans passer de concours. Vous êtes concerné par ce dispositif si vous êtes non diplômé ou peu diplômé ou chômeur de longue durée. Vous êtes recruté en CDD. Une fois recruté, vous devez suivre une formation en alternance (périodes de stage et formation). À la fin de votre contrat, vous pouvez être titularisé.
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