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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous travaillez dans la fonction publique en tant que contractuel, vous cotisez obligatoirement à un régime de retraite complémentaire au régime de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Ce régime de retraite complémentaire obligatoire est l’Ircantec.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Paramètres utilisés par l'Ircantec (salaire de référence, taux de cotisations
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
-
Guide de votre retraite - Ircantec
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
-
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
-
Ircantec : la retraite progressive
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Permis de construire
Fiche pratique
Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous travaillez dans la fonction publique en tant que contractuel, vous cotisez obligatoirement à un régime de retraite complémentaire au régime de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Ce régime de retraite complémentaire obligatoire est l’Ircantec.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Paramètres utilisés par l'Ircantec (salaire de référence, taux de cotisations
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
-
Guide de votre retraite - Ircantec
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
-
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
-
Ircantec : la retraite progressive
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Permis de démolir
Fiche pratique
Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous travaillez dans la fonction publique en tant que contractuel, vous cotisez obligatoirement à un régime de retraite complémentaire au régime de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Ce régime de retraite complémentaire obligatoire est l’Ircantec.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Paramètres utilisés par l'Ircantec (salaire de référence, taux de cotisations
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
-
Guide de votre retraite - Ircantec
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
-
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
-
Ircantec : la retraite progressive
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous travaillez dans la fonction publique en tant que contractuel, vous cotisez obligatoirement à un régime de retraite complémentaire au régime de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Ce régime de retraite complémentaire obligatoire est l’Ircantec.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Paramètres utilisés par l'Ircantec (salaire de référence, taux de cotisations
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
-
Guide de votre retraite - Ircantec
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
-
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
-
Ircantec : la retraite progressive
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Permis d'aménager
Fiche pratique
Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous travaillez dans la fonction publique en tant que contractuel, vous cotisez obligatoirement à un régime de retraite complémentaire au régime de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Ce régime de retraite complémentaire obligatoire est l’Ircantec.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Paramètres utilisés par l'Ircantec (salaire de référence, taux de cotisations
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
-
Guide de votre retraite - Ircantec
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
-
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
-
Ircantec : la retraite progressive
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous travaillez dans la fonction publique en tant que contractuel, vous cotisez obligatoirement à un régime de retraite complémentaire au régime de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Ce régime de retraite complémentaire obligatoire est l’Ircantec.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Paramètres utilisés par l'Ircantec (salaire de référence, taux de cotisations
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
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Guide de votre retraite - Ircantec
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
-
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
-
Ircantec : la retraite progressive
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous travaillez dans la fonction publique en tant que contractuel, vous cotisez obligatoirement à un régime de retraite complémentaire au régime de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Ce régime de retraite complémentaire obligatoire est l’Ircantec.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Paramètres utilisés par l'Ircantec (salaire de référence, taux de cotisations
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
-
Guide de votre retraite - Ircantec
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
-
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
-
Ircantec : la retraite progressive
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous travaillez dans la fonction publique en tant que contractuel, vous cotisez obligatoirement à un régime de retraite complémentaire au régime de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Ce régime de retraite complémentaire obligatoire est l’Ircantec.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Paramètres utilisés par l'Ircantec (salaire de référence, taux de cotisations
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
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Guide de votre retraite - Ircantec
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
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Ircantec : la retraite progressive
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous travaillez dans la fonction publique en tant que contractuel, vous cotisez obligatoirement à un régime de retraite complémentaire au régime de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Ce régime de retraite complémentaire obligatoire est l’Ircantec.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Paramètres utilisés par l'Ircantec (salaire de référence, taux de cotisations
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
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Guide de votre retraite - Ircantec
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
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Ircantec : la retraite progressive
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)