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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est une pension de retraite complémentaire à la retraite de base de la caisse des pensions civile et militaires (si vous êtes fonctionnaire d’État) ou de la CNRACL (si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Prestations de réversion de la Rafp
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Droits des orphelins à la retraite additionnelle de la fonction publique (Rafp)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Permis de construire
Fiche pratique
Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est une pension de retraite complémentaire à la retraite de base de la caisse des pensions civile et militaires (si vous êtes fonctionnaire d’État) ou de la CNRACL (si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Prestations de réversion de la Rafp
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Droits des orphelins à la retraite additionnelle de la fonction publique (Rafp)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Permis de démolir
Fiche pratique
Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est une pension de retraite complémentaire à la retraite de base de la caisse des pensions civile et militaires (si vous êtes fonctionnaire d’État) ou de la CNRACL (si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Prestations de réversion de la Rafp
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Droits des orphelins à la retraite additionnelle de la fonction publique (Rafp)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est une pension de retraite complémentaire à la retraite de base de la caisse des pensions civile et militaires (si vous êtes fonctionnaire d’État) ou de la CNRACL (si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier).
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Pour en savoir plus
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Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Prestations de réversion de la Rafp
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Droits des orphelins à la retraite additionnelle de la fonction publique (Rafp)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Permis d'aménager
Fiche pratique
Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est une pension de retraite complémentaire à la retraite de base de la caisse des pensions civile et militaires (si vous êtes fonctionnaire d’État) ou de la CNRACL (si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier).
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Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Prestations de réversion de la Rafp
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Droits des orphelins à la retraite additionnelle de la fonction publique (Rafp)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est une pension de retraite complémentaire à la retraite de base de la caisse des pensions civile et militaires (si vous êtes fonctionnaire d’État) ou de la CNRACL (si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier).
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Pour en savoir plus
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Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Prestations de réversion de la Rafp
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Droits des orphelins à la retraite additionnelle de la fonction publique (Rafp)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est une pension de retraite complémentaire à la retraite de base de la caisse des pensions civile et militaires (si vous êtes fonctionnaire d’État) ou de la CNRACL (si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier).
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Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Prestations de réversion de la Rafp
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Droits des orphelins à la retraite additionnelle de la fonction publique (Rafp)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est une pension de retraite complémentaire à la retraite de base de la caisse des pensions civile et militaires (si vous êtes fonctionnaire d’État) ou de la CNRACL (si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Prestations de réversion de la Rafp
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Droits des orphelins à la retraite additionnelle de la fonction publique (Rafp)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est une pension de retraite complémentaire à la retraite de base de la caisse des pensions civile et militaires (si vous êtes fonctionnaire d’État) ou de la CNRACL (si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier).
Questions ? Réponses !
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Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Prestations de réversion de la Rafp
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Droits des orphelins à la retraite additionnelle de la fonction publique (Rafp)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)