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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Question-réponse
Apa : qu'est-ce que le Gir 1, 2, 3 ou 4 de la grille Aggir ?
Vérifié le 05/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
La grille nationale Aggir permet de mesurer le degré de perte d'autonomie du demandeur de l'Apa. Elle sert à déterminer si le demandeur a droit à l'Apa et, s'il y a effectivement droit, le niveau d'aides dont il a besoin. Les degrés de perte d'autonomie sont classés en 6 Gir. À chaque Gir correspond un niveau de besoins d'aides pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne.
Pour en savoir plus
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Comment votre Gir est calculé ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Apa : comment vos besoins sont-ils étudiés ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage
Legifrance
Permis de construire
Question-réponse
Apa : qu'est-ce que le Gir 1, 2, 3 ou 4 de la grille Aggir ?
Vérifié le 05/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
La grille nationale Aggir permet de mesurer le degré de perte d'autonomie du demandeur de l'Apa. Elle sert à déterminer si le demandeur a droit à l'Apa et, s'il y a effectivement droit, le niveau d'aides dont il a besoin. Les degrés de perte d'autonomie sont classés en 6 Gir. À chaque Gir correspond un niveau de besoins d'aides pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne.
Pour en savoir plus
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Comment votre Gir est calculé ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Apa : comment vos besoins sont-ils étudiés ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage
Legifrance
Permis de démolir
Question-réponse
Apa : qu'est-ce que le Gir 1, 2, 3 ou 4 de la grille Aggir ?
Vérifié le 05/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
La grille nationale Aggir permet de mesurer le degré de perte d'autonomie du demandeur de l'Apa. Elle sert à déterminer si le demandeur a droit à l'Apa et, s'il y a effectivement droit, le niveau d'aides dont il a besoin. Les degrés de perte d'autonomie sont classés en 6 Gir. À chaque Gir correspond un niveau de besoins d'aides pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne.
Pour en savoir plus
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Comment votre Gir est calculé ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Apa : comment vos besoins sont-ils étudiés ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage
Legifrance
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Apa : qu'est-ce que le Gir 1, 2, 3 ou 4 de la grille Aggir ?
Vérifié le 05/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
La grille nationale Aggir permet de mesurer le degré de perte d'autonomie du demandeur de l'Apa. Elle sert à déterminer si le demandeur a droit à l'Apa et, s'il y a effectivement droit, le niveau d'aides dont il a besoin. Les degrés de perte d'autonomie sont classés en 6 Gir. À chaque Gir correspond un niveau de besoins d'aides pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne.
Pour en savoir plus
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Comment votre Gir est calculé ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Apa : comment vos besoins sont-ils étudiés ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage
Legifrance
Permis d'aménager
Question-réponse
Apa : qu'est-ce que le Gir 1, 2, 3 ou 4 de la grille Aggir ?
Vérifié le 05/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
La grille nationale Aggir permet de mesurer le degré de perte d'autonomie du demandeur de l'Apa. Elle sert à déterminer si le demandeur a droit à l'Apa et, s'il y a effectivement droit, le niveau d'aides dont il a besoin. Les degrés de perte d'autonomie sont classés en 6 Gir. À chaque Gir correspond un niveau de besoins d'aides pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne.
Pour en savoir plus
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Comment votre Gir est calculé ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Apa : comment vos besoins sont-ils étudiés ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage
Legifrance
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Apa : qu'est-ce que le Gir 1, 2, 3 ou 4 de la grille Aggir ?
Vérifié le 05/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
La grille nationale Aggir permet de mesurer le degré de perte d'autonomie du demandeur de l'Apa. Elle sert à déterminer si le demandeur a droit à l'Apa et, s'il y a effectivement droit, le niveau d'aides dont il a besoin. Les degrés de perte d'autonomie sont classés en 6 Gir. À chaque Gir correspond un niveau de besoins d'aides pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne.
Pour en savoir plus
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Comment votre Gir est calculé ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Apa : comment vos besoins sont-ils étudiés ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage
Legifrance
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Question-réponse
Apa : qu'est-ce que le Gir 1, 2, 3 ou 4 de la grille Aggir ?
Vérifié le 05/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
La grille nationale Aggir permet de mesurer le degré de perte d'autonomie du demandeur de l'Apa. Elle sert à déterminer si le demandeur a droit à l'Apa et, s'il y a effectivement droit, le niveau d'aides dont il a besoin. Les degrés de perte d'autonomie sont classés en 6 Gir. À chaque Gir correspond un niveau de besoins d'aides pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne.
Pour en savoir plus
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Comment votre Gir est calculé ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Apa : comment vos besoins sont-ils étudiés ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage
Legifrance
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Apa : qu'est-ce que le Gir 1, 2, 3 ou 4 de la grille Aggir ?
Vérifié le 05/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
La grille nationale Aggir permet de mesurer le degré de perte d'autonomie du demandeur de l'Apa. Elle sert à déterminer si le demandeur a droit à l'Apa et, s'il y a effectivement droit, le niveau d'aides dont il a besoin. Les degrés de perte d'autonomie sont classés en 6 Gir. À chaque Gir correspond un niveau de besoins d'aides pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne.
Pour en savoir plus
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Comment votre Gir est calculé ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Apa : comment vos besoins sont-ils étudiés ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage
Legifrance
Location de meublé de tourisme
Question-réponse
Apa : qu'est-ce que le Gir 1, 2, 3 ou 4 de la grille Aggir ?
Vérifié le 05/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
La grille nationale Aggir permet de mesurer le degré de perte d'autonomie du demandeur de l'Apa. Elle sert à déterminer si le demandeur a droit à l'Apa et, s'il y a effectivement droit, le niveau d'aides dont il a besoin. Les degrés de perte d'autonomie sont classés en 6 Gir. À chaque Gir correspond un niveau de besoins d'aides pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne.
Pour en savoir plus
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Comment votre Gir est calculé ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Apa : comment vos besoins sont-ils étudiés ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage
Legifrance