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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Question-réponse
DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?
Vérifié le 30/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant (ou allez être étudiant) et vous voulez faire une demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire ? Pour cela, vous devez constituer votre dossier social étudiant (DSE). Nous vous expliquons comment faire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Étudiant : bourse sur critères sociaux
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Bourse et logement étudiant : constituez votre dossier social étudiant (DSE)
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Conseil de l'Europe
Permis de construire
Question-réponse
DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?
Vérifié le 30/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant (ou allez être étudiant) et vous voulez faire une demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire ? Pour cela, vous devez constituer votre dossier social étudiant (DSE). Nous vous expliquons comment faire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étudiant : bourse sur critères sociaux
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Bourse et logement étudiant : constituez votre dossier social étudiant (DSE)
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Conseil de l'Europe
Permis de démolir
Question-réponse
DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?
Vérifié le 30/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant (ou allez être étudiant) et vous voulez faire une demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire ? Pour cela, vous devez constituer votre dossier social étudiant (DSE). Nous vous expliquons comment faire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étudiant : bourse sur critères sociaux
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Bourse et logement étudiant : constituez votre dossier social étudiant (DSE)
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Conseil de l'Europe
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?
Vérifié le 30/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant (ou allez être étudiant) et vous voulez faire une demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire ? Pour cela, vous devez constituer votre dossier social étudiant (DSE). Nous vous expliquons comment faire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étudiant : bourse sur critères sociaux
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Bourse et logement étudiant : constituez votre dossier social étudiant (DSE)
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Conseil de l'Europe
Permis d'aménager
Question-réponse
DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?
Vérifié le 30/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant (ou allez être étudiant) et vous voulez faire une demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire ? Pour cela, vous devez constituer votre dossier social étudiant (DSE). Nous vous expliquons comment faire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étudiant : bourse sur critères sociaux
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Bourse et logement étudiant : constituez votre dossier social étudiant (DSE)
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Conseil de l'Europe
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?
Vérifié le 30/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant (ou allez être étudiant) et vous voulez faire une demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire ? Pour cela, vous devez constituer votre dossier social étudiant (DSE). Nous vous expliquons comment faire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étudiant : bourse sur critères sociaux
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Bourse et logement étudiant : constituez votre dossier social étudiant (DSE)
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Conseil de l'Europe
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Question-réponse
DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?
Vérifié le 30/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant (ou allez être étudiant) et vous voulez faire une demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire ? Pour cela, vous devez constituer votre dossier social étudiant (DSE). Nous vous expliquons comment faire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étudiant : bourse sur critères sociaux
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Bourse et logement étudiant : constituez votre dossier social étudiant (DSE)
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Conseil de l'Europe
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?
Vérifié le 30/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant (ou allez être étudiant) et vous voulez faire une demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire ? Pour cela, vous devez constituer votre dossier social étudiant (DSE). Nous vous expliquons comment faire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étudiant : bourse sur critères sociaux
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Bourse et logement étudiant : constituez votre dossier social étudiant (DSE)
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Conseil de l'Europe
Location de meublé de tourisme
Question-réponse
DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?
Vérifié le 30/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant (ou allez être étudiant) et vous voulez faire une demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire ? Pour cela, vous devez constituer votre dossier social étudiant (DSE). Nous vous expliquons comment faire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étudiant : bourse sur critères sociaux
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Bourse et logement étudiant : constituez votre dossier social étudiant (DSE)
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Conseil de l'Europe