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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Question-réponse
Résident européen : comment chercher du travail en France ?
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
-
Un travailleur étranger peut-il s'inscrire à Pôle emploi ?
Pôle emploi
-
Vous êtes européen et vous venez en France pour chercher un emploi
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Formulaire U1 - Périodes à prendre en compte pour l'octroi des prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Formulaire U2 - Maintien du droit aux prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Formulaire U3 - Faits susceptibles de modifier le droit aux prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Permis de construire
Question-réponse
Résident européen : comment chercher du travail en France ?
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
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Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
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Un travailleur étranger peut-il s'inscrire à Pôle emploi ?
Pôle emploi
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Vous êtes européen et vous venez en France pour chercher un emploi
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Formulaire U1 - Périodes à prendre en compte pour l'octroi des prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Formulaire U2 - Maintien du droit aux prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Formulaire U3 - Faits susceptibles de modifier le droit aux prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Permis de démolir
Question-réponse
Résident européen : comment chercher du travail en France ?
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
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Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
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Un travailleur étranger peut-il s'inscrire à Pôle emploi ?
Pôle emploi
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Vous êtes européen et vous venez en France pour chercher un emploi
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Formulaire U1 - Périodes à prendre en compte pour l'octroi des prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Formulaire U2 - Maintien du droit aux prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Formulaire U3 - Faits susceptibles de modifier le droit aux prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Résident européen : comment chercher du travail en France ?
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes
Questions ? Réponses !
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
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Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
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Un travailleur étranger peut-il s'inscrire à Pôle emploi ?
Pôle emploi
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Vous êtes européen et vous venez en France pour chercher un emploi
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Formulaire U1 - Périodes à prendre en compte pour l'octroi des prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Formulaire U2 - Maintien du droit aux prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Formulaire U3 - Faits susceptibles de modifier le droit aux prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Permis d'aménager
Question-réponse
Résident européen : comment chercher du travail en France ?
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes
Questions ? Réponses !
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
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Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
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Un travailleur étranger peut-il s'inscrire à Pôle emploi ?
Pôle emploi
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Vous êtes européen et vous venez en France pour chercher un emploi
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Formulaire U1 - Périodes à prendre en compte pour l'octroi des prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Formulaire U2 - Maintien du droit aux prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Formulaire U3 - Faits susceptibles de modifier le droit aux prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Résident européen : comment chercher du travail en France ?
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
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Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
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Un travailleur étranger peut-il s'inscrire à Pôle emploi ?
Pôle emploi
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Vous êtes européen et vous venez en France pour chercher un emploi
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Formulaire U1 - Périodes à prendre en compte pour l'octroi des prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Formulaire U2 - Maintien du droit aux prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Formulaire U3 - Faits susceptibles de modifier le droit aux prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Question-réponse
Résident européen : comment chercher du travail en France ?
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens
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Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
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Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
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Un travailleur étranger peut-il s'inscrire à Pôle emploi ?
Pôle emploi
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Vous êtes européen et vous venez en France pour chercher un emploi
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Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Formulaire U2 - Maintien du droit aux prestations de chômage
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Formulaire U3 - Faits susceptibles de modifier le droit aux prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Résident européen : comment chercher du travail en France ?
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
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Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
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Un travailleur étranger peut-il s'inscrire à Pôle emploi ?
Pôle emploi
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Vous êtes européen et vous venez en France pour chercher un emploi
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Formulaire U1 - Périodes à prendre en compte pour l'octroi des prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Formulaire U2 - Maintien du droit aux prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Formulaire U3 - Faits susceptibles de modifier le droit aux prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Location de meublé de tourisme
Question-réponse
Résident européen : comment chercher du travail en France ?
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes
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Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
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Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
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Un travailleur étranger peut-il s'inscrire à Pôle emploi ?
Pôle emploi
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Vous êtes européen et vous venez en France pour chercher un emploi
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Formulaire U1 - Périodes à prendre en compte pour l'octroi des prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Formulaire U2 - Maintien du droit aux prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Formulaire U3 - Faits susceptibles de modifier le droit aux prestations de chômage
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