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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) permet de tester la viabilité économique de votre projet en profitant de l'appui d'une structure accompagnatrice. Il vous permet de bénéficier d'une aide et de moyens matériels et financiers. En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise. Le Cape n'est pas un contrat de travail mais il permet de bénéficier d'une protection sociale.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
-
Tester votre activité : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Étapes de vie
-
Documents commerciaux d'une micro-entreprise
Comptabilité - Facturation
Pour en savoir plus
Permis de construire
Fiche pratique
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) permet de tester la viabilité économique de votre projet en profitant de l'appui d'une structure accompagnatrice. Il vous permet de bénéficier d'une aide et de moyens matériels et financiers. En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise. Le Cape n'est pas un contrat de travail mais il permet de bénéficier d'une protection sociale.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
-
Tester votre activité : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Étapes de vie
-
Documents commerciaux d'une micro-entreprise
Comptabilité - Facturation
Pour en savoir plus
Permis de démolir
Fiche pratique
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) permet de tester la viabilité économique de votre projet en profitant de l'appui d'une structure accompagnatrice. Il vous permet de bénéficier d'une aide et de moyens matériels et financiers. En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise. Le Cape n'est pas un contrat de travail mais il permet de bénéficier d'une protection sociale.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
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Tester votre activité : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Étapes de vie
-
Documents commerciaux d'une micro-entreprise
Comptabilité - Facturation
Pour en savoir plus
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) permet de tester la viabilité économique de votre projet en profitant de l'appui d'une structure accompagnatrice. Il vous permet de bénéficier d'une aide et de moyens matériels et financiers. En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise. Le Cape n'est pas un contrat de travail mais il permet de bénéficier d'une protection sociale.
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
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Tester votre activité : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière
Étapes de vie
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Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Étapes de vie
-
Documents commerciaux d'une micro-entreprise
Comptabilité - Facturation
Pour en savoir plus
Permis d'aménager
Fiche pratique
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) permet de tester la viabilité économique de votre projet en profitant de l'appui d'une structure accompagnatrice. Il vous permet de bénéficier d'une aide et de moyens matériels et financiers. En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise. Le Cape n'est pas un contrat de travail mais il permet de bénéficier d'une protection sociale.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
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Tester votre activité : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Étapes de vie
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Documents commerciaux d'une micro-entreprise
Comptabilité - Facturation
Pour en savoir plus
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) permet de tester la viabilité économique de votre projet en profitant de l'appui d'une structure accompagnatrice. Il vous permet de bénéficier d'une aide et de moyens matériels et financiers. En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise. Le Cape n'est pas un contrat de travail mais il permet de bénéficier d'une protection sociale.
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Et aussi
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
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Tester votre activité : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Étapes de vie
-
Documents commerciaux d'une micro-entreprise
Comptabilité - Facturation
Pour en savoir plus
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) permet de tester la viabilité économique de votre projet en profitant de l'appui d'une structure accompagnatrice. Il vous permet de bénéficier d'une aide et de moyens matériels et financiers. En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise. Le Cape n'est pas un contrat de travail mais il permet de bénéficier d'une protection sociale.
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Et aussi
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
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Tester votre activité : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière
Étapes de vie
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Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Étapes de vie
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Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Étapes de vie
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Documents commerciaux d'une micro-entreprise
Comptabilité - Facturation
Pour en savoir plus
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) permet de tester la viabilité économique de votre projet en profitant de l'appui d'une structure accompagnatrice. Il vous permet de bénéficier d'une aide et de moyens matériels et financiers. En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise. Le Cape n'est pas un contrat de travail mais il permet de bénéficier d'une protection sociale.
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Et aussi
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
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Tester votre activité : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière
Étapes de vie
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Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Étapes de vie
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Documents commerciaux d'une micro-entreprise
Comptabilité - Facturation
Pour en savoir plus
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) permet de tester la viabilité économique de votre projet en profitant de l'appui d'une structure accompagnatrice. Il vous permet de bénéficier d'une aide et de moyens matériels et financiers. En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise. Le Cape n'est pas un contrat de travail mais il permet de bénéficier d'une protection sociale.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
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Tester votre activité : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière
Étapes de vie
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Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Étapes de vie
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Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Étapes de vie
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Documents commerciaux d'une micro-entreprise
Comptabilité - Facturation
Pour en savoir plus
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) permet de tester la viabilité économique de votre projet en profitant de l'appui d'une structure accompagnatrice. Il vous permet de bénéficier d'une aide et de moyens matériels et financiers. En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise. Le Cape n'est pas un contrat de travail mais il permet de bénéficier d'une protection sociale.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
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Tester votre activité : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière
Étapes de vie
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Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Étapes de vie
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Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Étapes de vie
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Documents commerciaux d'une micro-entreprise
Comptabilité - Facturation
Pour en savoir plus
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) permet de tester la viabilité économique de votre projet en profitant de l'appui d'une structure accompagnatrice. Il vous permet de bénéficier d'une aide et de moyens matériels et financiers. En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise. Le Cape n'est pas un contrat de travail mais il permet de bénéficier d'une protection sociale.
Questions ? Réponses !
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
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Tester votre activité : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière
Étapes de vie
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Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Étapes de vie
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Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Étapes de vie
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Documents commerciaux d'une micro-entreprise
Comptabilité - Facturation