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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Instances dirigeantes d'une association
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir quels sont les organes d'administration d'une association et si cette dernière peut les définir librement ? Vous vous demandez quelles sont les règles imposées par la loi et quel est le rôle des statuts et/ou du règlement intérieur en la matière ? Nous vous donnons les informations utiles.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Changements dans l'administration d'une association
Formalités administratives d'une association
-
Rédaction des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
Permis de construire
Fiche pratique
Instances dirigeantes d'une association
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Et aussi
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Changements dans l'administration d'une association
Formalités administratives d'une association
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Rédaction des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
Permis de démolir
Fiche pratique
Instances dirigeantes d'une association
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Changements dans l'administration d'une association
Formalités administratives d'une association
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Rédaction des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Instances dirigeantes d'une association
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Changements dans l'administration d'une association
Formalités administratives d'une association
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Rédaction des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
Permis d'aménager
Fiche pratique
Instances dirigeantes d'une association
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Changements dans l'administration d'une association
Formalités administratives d'une association
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Rédaction des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Instances dirigeantes d'une association
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Et aussi
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Changements dans l'administration d'une association
Formalités administratives d'une association
-
Rédaction des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Instances dirigeantes d'une association
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Changements dans l'administration d'une association
Formalités administratives d'une association
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Rédaction des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Instances dirigeantes d'une association
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Et aussi
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Changements dans l'administration d'une association
Formalités administratives d'une association
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Rédaction des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Instances dirigeantes d'une association
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Changements dans l'administration d'une association
Formalités administratives d'une association
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Rédaction des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association