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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Rédaction des statuts d'une association
Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les statuts sont l'acte fondateur d'une association. Il s'agit d'un contrat signé par au moins 2 personnes (7 minimum en Alsace-Moselle). Ce contrat est établi librement. Néanmoins, les statuts peuvent être soumis à des obligations particulières pour certaines associations. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Instances dirigeantes d'une association
Fonctionnement d'une association
-
Modification des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
-
Formalités administratives d'une association
Pour en savoir plus
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Guide pratique : créer une association en Alsace-Moselle
Alsace Mouvement associatif
Permis de construire
Fiche pratique
Rédaction des statuts d'une association
Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les statuts sont l'acte fondateur d'une association. Il s'agit d'un contrat signé par au moins 2 personnes (7 minimum en Alsace-Moselle). Ce contrat est établi librement. Néanmoins, les statuts peuvent être soumis à des obligations particulières pour certaines associations. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Instances dirigeantes d'une association
Fonctionnement d'une association
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Modification des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
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Formalités administratives d'une association
Pour en savoir plus
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Guide pratique : créer une association en Alsace-Moselle
Alsace Mouvement associatif
Permis de démolir
Fiche pratique
Rédaction des statuts d'une association
Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les statuts sont l'acte fondateur d'une association. Il s'agit d'un contrat signé par au moins 2 personnes (7 minimum en Alsace-Moselle). Ce contrat est établi librement. Néanmoins, les statuts peuvent être soumis à des obligations particulières pour certaines associations. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Fonctionnement d'une association
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Formalités administratives d'une association
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Formalités administratives d'une association
Pour en savoir plus
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Guide pratique : créer une association en Alsace-Moselle
Alsace Mouvement associatif
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Rédaction des statuts d'une association
Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les statuts sont l'acte fondateur d'une association. Il s'agit d'un contrat signé par au moins 2 personnes (7 minimum en Alsace-Moselle). Ce contrat est établi librement. Néanmoins, les statuts peuvent être soumis à des obligations particulières pour certaines associations. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Fonctionnement d'une association
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Formalités administratives d'une association
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Formalités administratives d'une association
Pour en savoir plus
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Guide pratique : créer une association en Alsace-Moselle
Alsace Mouvement associatif
Permis d'aménager
Fiche pratique
Rédaction des statuts d'une association
Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les statuts sont l'acte fondateur d'une association. Il s'agit d'un contrat signé par au moins 2 personnes (7 minimum en Alsace-Moselle). Ce contrat est établi librement. Néanmoins, les statuts peuvent être soumis à des obligations particulières pour certaines associations. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Formalités administratives d'une association
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Pour en savoir plus
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Guide pratique : créer une association en Alsace-Moselle
Alsace Mouvement associatif
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Rédaction des statuts d'une association
Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les statuts sont l'acte fondateur d'une association. Il s'agit d'un contrat signé par au moins 2 personnes (7 minimum en Alsace-Moselle). Ce contrat est établi librement. Néanmoins, les statuts peuvent être soumis à des obligations particulières pour certaines associations. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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Instances dirigeantes d'une association
Fonctionnement d'une association
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Formalités administratives d'une association
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Formalités administratives d'une association
Pour en savoir plus
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Guide pratique : créer une association en Alsace-Moselle
Alsace Mouvement associatif
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Rédaction des statuts d'une association
Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les statuts sont l'acte fondateur d'une association. Il s'agit d'un contrat signé par au moins 2 personnes (7 minimum en Alsace-Moselle). Ce contrat est établi librement. Néanmoins, les statuts peuvent être soumis à des obligations particulières pour certaines associations. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Fonctionnement d'une association
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Formalités administratives d'une association
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Pour en savoir plus
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Guide pratique : créer une association en Alsace-Moselle
Alsace Mouvement associatif
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Rédaction des statuts d'une association
Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les statuts sont l'acte fondateur d'une association. Il s'agit d'un contrat signé par au moins 2 personnes (7 minimum en Alsace-Moselle). Ce contrat est établi librement. Néanmoins, les statuts peuvent être soumis à des obligations particulières pour certaines associations. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Fonctionnement d'une association
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Modification des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
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Formalités administratives d'une association
Pour en savoir plus
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Guide pratique : créer une association en Alsace-Moselle
Alsace Mouvement associatif
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Rédaction des statuts d'une association
Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les statuts sont l'acte fondateur d'une association. Il s'agit d'un contrat signé par au moins 2 personnes (7 minimum en Alsace-Moselle). Ce contrat est établi librement. Néanmoins, les statuts peuvent être soumis à des obligations particulières pour certaines associations. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Formalités administratives d'une association
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Formalités administratives d'une association
Pour en savoir plus
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Guide pratique : créer une association en Alsace-Moselle
Alsace Mouvement associatif