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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes fonctionnaire, vous avez suivi des études dans l'enseignement supérieur et vous voulez racheter des années d'études pour votre retraite ? Nous vous présentons les informations à connaître sur ce sujet.
Et aussi
-
Rachat de trimestres dans le secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
-
Qu'appelle-t-on "bonifications" ?
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
Permis de construire
Fiche pratique
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes fonctionnaire, vous avez suivi des études dans l'enseignement supérieur et vous voulez racheter des années d'études pour votre retraite ? Nous vous présentons les informations à connaître sur ce sujet.
Et aussi
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Rachat de trimestres dans le secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
-
Qu'appelle-t-on "bonifications" ?
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
Permis de démolir
Fiche pratique
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes fonctionnaire, vous avez suivi des études dans l'enseignement supérieur et vous voulez racheter des années d'études pour votre retraite ? Nous vous présentons les informations à connaître sur ce sujet.
Et aussi
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Rachat de trimestres dans le secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
-
Qu'appelle-t-on "bonifications" ?
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes fonctionnaire, vous avez suivi des études dans l'enseignement supérieur et vous voulez racheter des années d'études pour votre retraite ? Nous vous présentons les informations à connaître sur ce sujet.
Et aussi
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Rachat de trimestres dans le secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
-
Qu'appelle-t-on "bonifications" ?
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
Permis d'aménager
Fiche pratique
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes fonctionnaire, vous avez suivi des études dans l'enseignement supérieur et vous voulez racheter des années d'études pour votre retraite ? Nous vous présentons les informations à connaître sur ce sujet.
Et aussi
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Rachat de trimestres dans le secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
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Qu'appelle-t-on "bonifications" ?
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes fonctionnaire, vous avez suivi des études dans l'enseignement supérieur et vous voulez racheter des années d'études pour votre retraite ? Nous vous présentons les informations à connaître sur ce sujet.
Et aussi
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Rachat de trimestres dans le secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
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Qu'appelle-t-on "bonifications" ?
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes fonctionnaire, vous avez suivi des études dans l'enseignement supérieur et vous voulez racheter des années d'études pour votre retraite ? Nous vous présentons les informations à connaître sur ce sujet.
Et aussi
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Rachat de trimestres dans le secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
-
Qu'appelle-t-on "bonifications" ?
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes fonctionnaire, vous avez suivi des études dans l'enseignement supérieur et vous voulez racheter des années d'études pour votre retraite ? Nous vous présentons les informations à connaître sur ce sujet.
Et aussi
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Rachat de trimestres dans le secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
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Qu'appelle-t-on "bonifications" ?
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes fonctionnaire, vous avez suivi des études dans l'enseignement supérieur et vous voulez racheter des années d'études pour votre retraite ? Nous vous présentons les informations à connaître sur ce sujet.
Et aussi
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Rachat de trimestres dans le secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
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Qu'appelle-t-on "bonifications" ?
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques