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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Volontariat international en entreprise (VIE)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez faire un volontariat international en entreprise (VIE) ? Ce dispositif vous permet, sous certaines conditions, d'exercer une mission (scientifique, technique, commerciale, humanitaire...) à l'étranger. Vous devez avoir entre 18 et 28 ans pour vous inscrire. Vous percevrez une indemnité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Social - Santé
-
Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Justice
Pour en savoir plus
-
Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr)
Ministère chargé de la jeunesse
-
Centre d'information sur le volontariat international (Civi)
-
Barèmes des indemnités géographiques VIE et VIA
Business France
-
Comment se renseigner sur les entreprises françaises implantées à l'étranger ?
Ministère chargé de l'économie
Permis de construire
Fiche pratique
Volontariat international en entreprise (VIE)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez faire un volontariat international en entreprise (VIE) ? Ce dispositif vous permet, sous certaines conditions, d'exercer une mission (scientifique, technique, commerciale, humanitaire...) à l'étranger. Vous devez avoir entre 18 et 28 ans pour vous inscrire. Vous percevrez une indemnité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Social - Santé
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Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Justice
Pour en savoir plus
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Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr)
Ministère chargé de la jeunesse
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Centre d'information sur le volontariat international (Civi)
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Barèmes des indemnités géographiques VIE et VIA
Business France
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Comment se renseigner sur les entreprises françaises implantées à l'étranger ?
Ministère chargé de l'économie
Permis de démolir
Fiche pratique
Volontariat international en entreprise (VIE)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez faire un volontariat international en entreprise (VIE) ? Ce dispositif vous permet, sous certaines conditions, d'exercer une mission (scientifique, technique, commerciale, humanitaire...) à l'étranger. Vous devez avoir entre 18 et 28 ans pour vous inscrire. Vous percevrez une indemnité.
Questions ? Réponses !
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Social - Santé
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Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Justice
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la jeunesse
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Barèmes des indemnités géographiques VIE et VIA
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Comment se renseigner sur les entreprises françaises implantées à l'étranger ?
Ministère chargé de l'économie
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Volontariat international en entreprise (VIE)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez faire un volontariat international en entreprise (VIE) ? Ce dispositif vous permet, sous certaines conditions, d'exercer une mission (scientifique, technique, commerciale, humanitaire...) à l'étranger. Vous devez avoir entre 18 et 28 ans pour vous inscrire. Vous percevrez une indemnité.
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Justice
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Barèmes des indemnités géographiques VIE et VIA
Business France
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Comment se renseigner sur les entreprises françaises implantées à l'étranger ?
Ministère chargé de l'économie
Permis d'aménager
Fiche pratique
Volontariat international en entreprise (VIE)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez faire un volontariat international en entreprise (VIE) ? Ce dispositif vous permet, sous certaines conditions, d'exercer une mission (scientifique, technique, commerciale, humanitaire...) à l'étranger. Vous devez avoir entre 18 et 28 ans pour vous inscrire. Vous percevrez une indemnité.
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Justice
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Comment se renseigner sur les entreprises françaises implantées à l'étranger ?
Ministère chargé de l'économie
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Volontariat international en entreprise (VIE)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez faire un volontariat international en entreprise (VIE) ? Ce dispositif vous permet, sous certaines conditions, d'exercer une mission (scientifique, technique, commerciale, humanitaire...) à l'étranger. Vous devez avoir entre 18 et 28 ans pour vous inscrire. Vous percevrez une indemnité.
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Comment se renseigner sur les entreprises françaises implantées à l'étranger ?
Ministère chargé de l'économie
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Volontariat international en entreprise (VIE)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez faire un volontariat international en entreprise (VIE) ? Ce dispositif vous permet, sous certaines conditions, d'exercer une mission (scientifique, technique, commerciale, humanitaire...) à l'étranger. Vous devez avoir entre 18 et 28 ans pour vous inscrire. Vous percevrez une indemnité.
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Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Justice
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Comment se renseigner sur les entreprises françaises implantées à l'étranger ?
Ministère chargé de l'économie
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Volontariat international en entreprise (VIE)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez faire un volontariat international en entreprise (VIE) ? Ce dispositif vous permet, sous certaines conditions, d'exercer une mission (scientifique, technique, commerciale, humanitaire...) à l'étranger. Vous devez avoir entre 18 et 28 ans pour vous inscrire. Vous percevrez une indemnité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Social - Santé
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Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Justice
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la jeunesse
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Centre d'information sur le volontariat international (Civi)
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Barèmes des indemnités géographiques VIE et VIA
Business France
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Comment se renseigner sur les entreprises françaises implantées à l'étranger ?
Ministère chargé de l'économie
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Volontariat international en entreprise (VIE)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez faire un volontariat international en entreprise (VIE) ? Ce dispositif vous permet, sous certaines conditions, d'exercer une mission (scientifique, technique, commerciale, humanitaire...) à l'étranger. Vous devez avoir entre 18 et 28 ans pour vous inscrire. Vous percevrez une indemnité.
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