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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez, sous conditions d'âge et de perte d'autonomie, obtenir l'Apa. L'Apa sert à payer (en totalité ou en partie) soit les dépenses nécessaires pour rester à votre domicile (Apa à domicile), soit le tarif dépendance de l'établissement médico-social (exemple : Ehpad) où vous vivez (Apa en établissement).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Apa à domicile et impôt sur le revenu
Argent - Impôts - Consommation
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Apa en établissement et impôt sur le revenu
Argent - Impôts - Consommation
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Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Quelles différences entre la PCH et l'APA ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Allocation personnalisée d'autonomie (Facile à lire et à comprendre)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Apa : comment vos besoins sont-ils étudiés ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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L'Apa à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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L'Apa en établissement (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Comment votre Gir est calculé ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage
Legifrance
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J'ai besoin d'être aidé à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Partir en vacances malgré la perte d'autonomie
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'APA ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Visite d'évaluation à domicile : deux référentes APA expliquent son déroulement
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Quelles sont les aides des caisses de retraite ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Permis de construire
Fiche pratique
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez, sous conditions d'âge et de perte d'autonomie, obtenir l'Apa. L'Apa sert à payer (en totalité ou en partie) soit les dépenses nécessaires pour rester à votre domicile (Apa à domicile), soit le tarif dépendance de l'établissement médico-social (exemple : Ehpad) où vous vivez (Apa en établissement).
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Allocation personnalisée d'autonomie (Facile à lire et à comprendre)
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Apa : comment vos besoins sont-ils étudiés ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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L'Apa à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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L'Apa en établissement (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Comment votre Gir est calculé ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage
Legifrance
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J'ai besoin d'être aidé à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Quelles sont les aides des caisses de retraite ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Permis de démolir
Fiche pratique
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez, sous conditions d'âge et de perte d'autonomie, obtenir l'Apa. L'Apa sert à payer (en totalité ou en partie) soit les dépenses nécessaires pour rester à votre domicile (Apa à domicile), soit le tarif dépendance de l'établissement médico-social (exemple : Ehpad) où vous vivez (Apa en établissement).
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Social - Santé
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Quelles différences entre la PCH et l'APA ?
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L'Apa à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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L'Apa en établissement (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Comment votre Gir est calculé ? (version "Facile à lire et à comprendre")
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Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage
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Visite d'évaluation à domicile : deux référentes APA expliquent son déroulement
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Quelles sont les aides des caisses de retraite ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez, sous conditions d'âge et de perte d'autonomie, obtenir l'Apa. L'Apa sert à payer (en totalité ou en partie) soit les dépenses nécessaires pour rester à votre domicile (Apa à domicile), soit le tarif dépendance de l'établissement médico-social (exemple : Ehpad) où vous vivez (Apa en établissement).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Apa à domicile et impôt sur le revenu
Argent - Impôts - Consommation
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Social - Santé
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Allocation personnalisée d'autonomie (Facile à lire et à comprendre)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Apa : comment vos besoins sont-ils étudiés ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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L'Apa à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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L'Apa en établissement (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Comment votre Gir est calculé ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage
Legifrance
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J'ai besoin d'être aidé à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Partir en vacances malgré la perte d'autonomie
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'APA ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Visite d'évaluation à domicile : deux référentes APA expliquent son déroulement
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Quelles sont les aides des caisses de retraite ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Permis d'aménager
Fiche pratique
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez, sous conditions d'âge et de perte d'autonomie, obtenir l'Apa. L'Apa sert à payer (en totalité ou en partie) soit les dépenses nécessaires pour rester à votre domicile (Apa à domicile), soit le tarif dépendance de l'établissement médico-social (exemple : Ehpad) où vous vivez (Apa en établissement).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Apa à domicile et impôt sur le revenu
Argent - Impôts - Consommation
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Apa en établissement et impôt sur le revenu
Argent - Impôts - Consommation
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Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Quelles différences entre la PCH et l'APA ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Allocation personnalisée d'autonomie (Facile à lire et à comprendre)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Apa : comment vos besoins sont-ils étudiés ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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L'Apa à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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L'Apa en établissement (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Comment votre Gir est calculé ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage
Legifrance
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J'ai besoin d'être aidé à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Partir en vacances malgré la perte d'autonomie
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'APA ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Visite d'évaluation à domicile : deux référentes APA expliquent son déroulement
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Quelles sont les aides des caisses de retraite ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez, sous conditions d'âge et de perte d'autonomie, obtenir l'Apa. L'Apa sert à payer (en totalité ou en partie) soit les dépenses nécessaires pour rester à votre domicile (Apa à domicile), soit le tarif dépendance de l'établissement médico-social (exemple : Ehpad) où vous vivez (Apa en établissement).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Apa à domicile et impôt sur le revenu
Argent - Impôts - Consommation
-
Apa en établissement et impôt sur le revenu
Argent - Impôts - Consommation
-
Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Quelles différences entre la PCH et l'APA ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Allocation personnalisée d'autonomie (Facile à lire et à comprendre)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Apa : comment vos besoins sont-ils étudiés ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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L'Apa à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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L'Apa en établissement (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Comment votre Gir est calculé ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage
Legifrance
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J'ai besoin d'être aidé à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Partir en vacances malgré la perte d'autonomie
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'APA ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Visite d'évaluation à domicile : deux référentes APA expliquent son déroulement
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Quelles sont les aides des caisses de retraite ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez, sous conditions d'âge et de perte d'autonomie, obtenir l'Apa. L'Apa sert à payer (en totalité ou en partie) soit les dépenses nécessaires pour rester à votre domicile (Apa à domicile), soit le tarif dépendance de l'établissement médico-social (exemple : Ehpad) où vous vivez (Apa en établissement).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Apa à domicile et impôt sur le revenu
Argent - Impôts - Consommation
-
Apa en établissement et impôt sur le revenu
Argent - Impôts - Consommation
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Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Quelles différences entre la PCH et l'APA ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Allocation personnalisée d'autonomie (Facile à lire et à comprendre)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Apa : comment vos besoins sont-ils étudiés ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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L'Apa à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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L'Apa en établissement (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Comment votre Gir est calculé ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage
Legifrance
-
J'ai besoin d'être aidé à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Partir en vacances malgré la perte d'autonomie
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'APA ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Visite d'évaluation à domicile : deux référentes APA expliquent son déroulement
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Quelles sont les aides des caisses de retraite ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez, sous conditions d'âge et de perte d'autonomie, obtenir l'Apa. L'Apa sert à payer (en totalité ou en partie) soit les dépenses nécessaires pour rester à votre domicile (Apa à domicile), soit le tarif dépendance de l'établissement médico-social (exemple : Ehpad) où vous vivez (Apa en établissement).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Apa à domicile et impôt sur le revenu
Argent - Impôts - Consommation
-
Apa en établissement et impôt sur le revenu
Argent - Impôts - Consommation
-
Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Quelles différences entre la PCH et l'APA ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Allocation personnalisée d'autonomie (Facile à lire et à comprendre)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Apa : comment vos besoins sont-ils étudiés ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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L'Apa à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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L'Apa en établissement (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Comment votre Gir est calculé ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage
Legifrance
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J'ai besoin d'être aidé à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Partir en vacances malgré la perte d'autonomie
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'APA ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Visite d'évaluation à domicile : deux référentes APA expliquent son déroulement
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Quelles sont les aides des caisses de retraite ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez, sous conditions d'âge et de perte d'autonomie, obtenir l'Apa. L'Apa sert à payer (en totalité ou en partie) soit les dépenses nécessaires pour rester à votre domicile (Apa à domicile), soit le tarif dépendance de l'établissement médico-social (exemple : Ehpad) où vous vivez (Apa en établissement).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Apa à domicile et impôt sur le revenu
Argent - Impôts - Consommation
-
Apa en établissement et impôt sur le revenu
Argent - Impôts - Consommation
-
Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Quelles différences entre la PCH et l'APA ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Allocation personnalisée d'autonomie (Facile à lire et à comprendre)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Apa : comment vos besoins sont-ils étudiés ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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L'Apa à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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L'Apa en établissement (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage
Legifrance
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J'ai besoin d'être aidé à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Partir en vacances malgré la perte d'autonomie
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'APA ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Visite d'évaluation à domicile : deux référentes APA expliquent son déroulement
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Quelles sont les aides des caisses de retraite ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)