Autorisations diverses
Contenu en cours de construction, merci de votre compréhension.
Certificat d'urbanisme
Impossible de trouver la fiche : R60010.xml
Location de meublé de tourisme
Impossible de trouver la fiche : R60010.xml
Autorisation de travaux
Formulaire
Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées (annexe de la déclaration CA3) (Formulaire 10960*32)
Vérifié le 20/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce cerfa doit être fourni en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande d'enseigne
Formulaire
Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées (annexe de la déclaration CA3) (Formulaire 10960*32)
Vérifié le 20/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce cerfa doit être fourni en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.