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Autorisations diverses
Contenu en cours de construction, merci de votre compréhension.
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Service en ligne
Document unique de marché européen (Dume) (Service en ligne)
Vérifié le 11/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à une entreprise candidate à un marché public de déclarer son statut financier, ses capacités et son aptitude pour participer à la procédure.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande d'enseigne
Service en ligne
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Vérifié le 11/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à une entreprise candidate à un marché public de déclarer son statut financier, ses capacités et son aptitude pour participer à la procédure.