Autorisations diverses
Contenu en cours de construction, merci de votre compréhension.
Certificat d'urbanisme
Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre électronique (Service en ligne)
Vérifié le 24/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le montant du remboursement sera crédité sur le compte attaché à la carte bancaire ayant servi lors de l'achat.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Location de meublé de tourisme
Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre électronique (Service en ligne)
Vérifié le 24/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le montant du remboursement sera crédité sur le compte attaché à la carte bancaire ayant servi lors de l'achat.