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Autorisations diverses
Contenu en cours de construction, merci de votre compréhension.
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Formulaire
Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France (Formulaire 15306)
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative.
4 zones sont à servir :
- Cadre A : nom et adresse du propriétaire
- Cadre B : nom et adresse du déclarant, s'il est différent du propriétaire
- Cadre C : département et commune de l'imposition
- Cadre D : surface des locaux
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Demande d'enseigne
Formulaire
Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France (Formulaire 15306)
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative.
4 zones sont à servir :
- Cadre A : nom et adresse du propriétaire
- Cadre B : nom et adresse du déclarant, s'il est différent du propriétaire
- Cadre C : département et commune de l'imposition
- Cadre D : surface des locaux